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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Question-réponse

Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

Vérifié le 08 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Question-réponse

Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

Vérifié le 08 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.

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