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Faire l’histoire de sa propriété

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Que ce soit pour des besoins d’identification parcellaire, d’intérêt juridique ou simplement par désir de situer précisément des lieux, les archives cadastrales et les documents d’urbanisme constituent des sources d’information fiscale, foncière et économique indéniables. Les dossiers de patrimoine foncier de la commune, qui regroupent les actes d’acquisition, vente, cession ou aliénation d’un terrain, d’un bâtiment par (ou au profit de) la Ville,  permettent aussi de remonter le temps.

Sources disponibles aux Archives municipales d’Epinal

Documentation cadastrale

Contributions directes et cadastre

Classés en série G : Contributions directes et cadastre (1809 ; 1844-1857).

Le cadastre napoléonien (datant de 1809) appelé également cadastre général parcellaire a été mis en place en 1807 afin de permettre le calcul de l’impôt foncier. Il se compose d’un plan parcellaire établi par la commune, d’un état de section et d’une matrice cadastrale.

Le cadastre de 1844 est composé de 3 volumes, appelés atlas, qui divisent la ville en 7 parties (sections A/B ; C/D et E/F/G). La délimitation des sections est différente de celles du cadastre de 1809, il convient donc de bien vérifier ses informations avant toute recherche.

En ce qui concerne la commune de Saint-Laurent (rattachée à Epinal en 1964), les archives municipales conservent les atlas parcellaires de 1814 et le cadastre de 1844-1857. L’atlas parcellaire est comme une ‘photographie’ du sol réalisée à un moment donné et permettant une précision allant jusqu’au niveau de la parcelle.

Matrices cadastrales

Classées en série G : Matrices cadastrales (1809 ; 1974-1976 ; 1982).

Une matrice cadastrale est un registre qui dresse une liste alphabétique de chaque propriétaire et donne pour chacun l’ensemble de ses parcelles, bâties ou non bâties. Mais dès 1881 les propriétés bâties sont mentionnées sur des matrices spécifiques. Ce sera le cas aussi en 1913 pour les propriétés non bâties.

Ainsi sont consultables aux archives municipales :

  • matrices des propriétés foncières (1809)
  • matrices des propriétés bâties et non bâties (1947-1976 ; 1981) et la table alphabétique des propriétaires (1974-1976)


Etats de sections

Classés en série G : Etats de sections (An VI soit 1799-1809 et 1974 pour Epinal ; 1845,1969 pour Saint-Laurent).

L’état de section énumère toutes les parcelles de la commune dans l’ordre des sections et de leurs numéros, et précise pour chacune d’elle le nom du propriétaire.

Ainsi, il sert de clé d’entrée à la matrice cadastrale à partir des références cadastrales. Mais la révision générale des propriétés bâties et non bâties établie par la loi du 16 avril 1930 introduit un nouveau plan du cadastre.

Documents d’urbanisme (1864-2011)

Classés en série T pour les documents avant 1982 et en W après 1982.
Ce fonds tend à s’accroitre encore par le versement régulier du service de l’urbanisme.

Permis de construire (1905-2010)

Le permis de construire (ou PC) est une autorisation obligatoire qui permet à toute personne (physique ou morale, privée ou publique) d’édifier une construction.
Ces documents, conservés aux archives municipales, pour la période de 1905 à 2010, sont pour la plupart classés par ordre chronologique et pour chaque année, par numéro de dossier.
Toutefois, dans certains cas, notamment en période de reconstruction après-guerre, les permis ne possèdent pas de numéro ; ils sont classés par nom.

Pour la commune annexe de Saint-Laurent, les permis de construire de 1948 à 1964 sont disponibles à la consultation.

Permis de démolir (1952-2011)

Il s’agit d’une autorisation administrative qui doit être obtenue avant la démolition partielle ou totale d’un bâtiment.
Cette autorisation est destinée à assurer la sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, monuments et sites ainsi que la protection des occupants des logements anciens.
Ces documents, communicables au public, sont conservés pour la période 1952-2011.

Certificats d’urbanisme (1972-1994)

C’est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné tels que l’équipement en eau, électricité, assainissement.

Il n’est pas obligatoire mais il est vivement recommandé d’en faire la demande avant tout achat d’un bien mobilier : il délivrera une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain.

Il ne remplace pas le permis de construire mais permet de préfigurer la décision relative à la demande d’autorisation de construire.
Les certificats d’urbanisme établis entre 1972 et 1994 sont consultables aux archives municipales.

Registres récapitulatifs des déclarations de travaux (1994-1998)

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Les registres récapitulatifs de ces déclarations de travaux sont consultables pour la période 1994-1998.

Registre de renseignements constatant les constructions nouvelles (1864-1875)

Patrimoine foncier bâti et non-bâti de la commune (1906 à nos jours)

Classés en série N pour les documents avant 1982 et en W après 1982.

Ce fonds tend à s’accroitre encore par le versement régulier du service des Affaires Foncières et Immobilières.

Les dossiers concernant les biens communaux regroupent les documents qualifiant l’existence juridique du patrimoine foncier bâti et non-bâti de la commune et les différentes opérations afférentes à sa gestion : titres de propriétés, acquisition, vente, cession, location, aliénation.

Ces documents peuvent concerner les biens du domaine public comme ceux du domaine privé de la commune. Ils sont la plupart du temps classés par bâtiment et par site. La majorité des dossiers comportent des délibérations, arrêtés, déclarations d’utilité publique, plans, avis des services fiscaux et actes notariés ou administratifs : ils ne sont communicables qu’au bout de 75 ans.

Pour compléter vos recherches, d’autres sources complémentaires sont disponibles aux Archives départementales des Vosges telles que les documents cadastraux, les fonds des hypothèques, fonds de l’enregistrement, fonds notariaux, ainsi que les fonds des Centre des Impôts fonciers qui sont déjà archivés. Vous pouvez également vous rendre directement aux centres des impôts.

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