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Vidéo protection

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Sécurité et respect de la vie privée

Un système de vidéoprotection qui compte 33 caméras a été approuvé le 3 octobre 2019 par le Conseil Municipal et est donc installé à Epinal. Le dispositif concerne principalement les rues du centre-ville, où se concentrent les flux de population et l’activité économique.

L’ensemble du système de vidéoprotection a été construit afin de concilier l’objectif de sécurité publique et le respect des libertés individuelles. Les caméras filment la voie publique mais en aucun cas l’intérieur des habitations ou des commerces. Elles sont équipées d’un dispositif infrarouge de vision nocturne. Les images sont enregistrées dans un local technique sécurisé de l’Hôtel de Ville, réservé à cet effet, et sont conservées pendant 15 jours maximum. La police nationale est habilitée à visualiser les images en temps réel au commissariat, pour accompagner les interventions sur le terrain ou lors de certaines manifestations d’envergure. La police municipale peut mettre à disposition de la justice les images enregistrées dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs soumis à une autorisation du préfet. Quelles sont les règles ? Quels sont les droits des personnes filmées ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés répond à toutes vos questions.

Comité d’éthique de la vidéoprotection

Un comité d’éthique de la vidéoprotection composé d’une dizaine de membres, élus de la majorité et de la minorité et représentants de la société civile, est chargé de recevoir les éventuelles doléances ou questions des citoyens et de formuler des recommandations sur les conditions de fonctionnement et l’impact du système. Tous les habitants peuvent donc le saisir afin d’attirer son attention sur une question qu’ils jugent litigieuse ou problématique en matière de vidéo-protection. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier en ce sens, adressé à Monsieur le Maire, à l’Hôtel de Ville.

Visionner une vidéo

Vous souhaitez revisionner les images captées par l’une des caméras ? Vous disposez d’un délai de huit jours ouvrés pour faire votre demande, à partir de la date d’enregistrement des images, par lettre motivée avec accusé de réception, auprès du Maire de la commune d’Épinal. La réception de cette lettre proroge le délai de conservation des images dans la limite du délai maximum autorisé par la loi, soit 30 jours. Le Maire accuse réception de cette lettre.

Contact

Mairie d’Épinal
9, rue Général Leclerc
88000 EPINAL

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