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Aides pour rénover (OPAH-RU Centre-ville)

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La Ville d’Épinal a signé le 5 juin 2018 la convention de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) de son centre-ville avec ses partenaires financiers : la Communauté d’agglomération d’Épinal (CAE), l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et Action Logement. La Région Grand Est et le Département des Vosges sont également partenaires du projet.

Cette convention permet de mettre en place sur Épinal, pour une durée de 5 ans, un dispositif ambitieux visant à renforcer l’attractivité résidentielle du centre-ville en améliorant le confort et la qualité des logements.

Les propriétaires ou futurs propriétaires qui engagent une réhabilitation de leurs logements seront ainsi accompagnés dans la définition de leur projet de travaux, dans la constitution de leurs dossiers de demandes de subventions et pourront être aidés financièrement quels que soient leurs revenus.

Ce dispositif est intégré à un projet global nommé « Epinal au coeur » qui a pour objectif d’améliorer l’habitat en centre-ville, de valoriser le patrimoine historique, de dynamiser le commerce, de promouvoir le développement durable et de favoriser les usages du numérique.

Objectifs

L’opération s’appuie sur des ateliers de travail qui ont été organisés en septembre 2016 afin de recueillir les attentes des Spinaliens concernant l’habitat en centre-ville. Environ 80 participants ont pu réfléchir ensemble sur les secteurs d’intervention prioritaire, les freins à la réhabilitation de l’habitat et la valorisation du patrimoine habité.

Cette consultation ainsi que les études préalables réalisées en 2016-2018 ont mis en exergue les problématiques propres au centre-ville d’Epinal et ont fait émerger des objectifs ambitieux :

  • Diminuer le nombre de logements vacants aujourd’hui estimé à 1230, soit 1 logement sur 5 ; et remettre sur le marché des logements de qualité ;
  • Lutter contre l’habitat indigne et dégradé soit par restructuration (restauration immobilière), soit par démolition et reconstruction (constructions neuves, recomposition urbaine) ;
  • Diversifier l’offre par la création de logements répondant aux attentes actuelles grâce, par exemple, à la transformation des rez-de-chaussée, le regroupement de petits logements, ou encore la restitution d’accès indépendant aux logements situés au-dessus des commerces ;
  • Améliorer la performance énergétique du parc de logements en copropriété datant des années 1960-70 ;
  • Accompagner financièrement la réhabilitation des logements dégradés occupés par des propriétaires modestes ;
  • Conforter la mixité sociale par la remise sur le marché de logements à loyers conventionnés ;
  • Adapter les logements aux besoins des familles avec enfants, et aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Six millions d’aides publiques seront mobilisables par les propriétaires. La volonté de la Ville est d’accompagner à hauteur de 50% minimum les projets de travaux éligibles.

Périmètre concerné

L’OPAH-RU comprend le centre-ville historique et les rues de faubourg :

  • Faubourg d’Ambrail et rue St Michel à l’Est,
  • Rue de Nancy au Nord,
  • Rue Notre Dame de Lorette à l’Ouest
  • Rue d’Alsace au Sud

Ce périmètre comprend 5 730 logements.

Demander un accompagnement

Tous les propriétaires situés dans le périmètre de l’OPAH-RU, qu’ils soient propriétaires bailleurs, occupants, futurs accédant ou copropriétaires, peuvent bénéficier d’aides financières et d’un accompagnement personnalisé et gratuit dans leurs démarches administratives et techniques ainsi que dans leur projet de travaux.

Aides financières allouées

Pour les propriétaires occupants, le montant des aides peut s’élever jusqu’à 80% du coût total des travaux.
Les propriétaires bailleurs, élaborant un programme de travaux éligible au dispositif, pourront quant à eux bénéficier de subventions s’élevant jusqu’à 60% du montant total des travaux.
Enfin, des aides spécifiques seront attribuées pour les copropriétés en situation de précarité énergétique.

Accompagnement proposé

Ce programme représente une véritable opportunité pour les actuels et futurs propriétaires du centre-ville et des rues de Faubourg qui peuvent bénéficier d’un interlocuteur qualifié qui les accompagnera sur des questions techniques, qui facilitera la mise en œuvre de leurs projets et simplifiera les démarches administratives dont le montage de leur dossier de demande de subvention, et ce, jusqu’à la finalisation des travaux et le paiement des subventions. La Ville a recruté pour ce faire un opérateur : “Villes Vivantes”.


Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement technique, administratif et financier ? Remplissez sans attendre le formulaire dédié.
*La demande d’accompagnement n’engage pas à poursuivre la démarche.

Déroulement du projet

Premier contact avec l’équipe
Visite du logement
Validation du dossier
Réalisation des travaux
Visite de conformité
Versement des subventions

*Possibilité de préfinancement des subventions pour les propriétaires et les entreprises.

Maison Epinal au Cœur

La maison “Epinal au coeur” est située en plein centre-ville, au 39 rue des Minimes. Cette ancienne boutique est aujourd’hui le lieu d’information privilégié sur le projet Épinal au cœur.

Copropriétés

Prime pour l’installation d’un ascenseur

À titre expérimental, la Ville d’Epinal a mis en place une prime de 50% pour accompagner et financer les travaux d’implantation d’ascenseurs au sein des immeubles du centre-ville et des rues de faubourg qui n’en possèdent pas à ce jour. Cette aide répond ainsi aux objectifs ambitieux du programme conciliant l’amélioration du confort, l’attractivité et l’accessibilité des logements en cœur de ville.

Du 1er novembre au 1er mars, la Ville lance un appel à manifestation de 4 mois pour recueillir l’ensemble des projets d’implantation d’ascenseur porté par les copropriétés ou les monopropriétés du centre-ville et de certains axes pénétrants. Les candidatures seront analysées en avril 2022 par la commission d’attribution des primes « ville ». Deux projets, répondant aux critères annoncés dans le règlement des aides spécifiques (sur le site www.epinal.fr), seront alors retenus et bénéficieront d’une prime équivalente à 50 % du montant TTC des travaux dans la limite de 25 000 € par projets.

Effectuer une demande

Pour candidater, il suffit de compléter le formulaire disponible en téléchargement ci-dessous et de le renvoyer avant le 1er mars 2021 à l’adresse renovons@epinal.fr ou à la Maison Epinal au Coeur, 39 rue des Minimes.

Professionnels intéressés par le projet

Afin de sécuriser les entreprises qui réaliseraient des travaux accompagnés financièrement par le projet Epinal au cœur, la ville met en place un fond de préfinancement des aides publiques allouées aux propriétaires. Ainsi, si elles le souhaitent, les entreprises pourront être payées directement par les collectivités pour les travaux réalisés dans le cadre de ce dispositif, à hauteur des subventions octroyées.

La ville et l’ANAH se sont organisées pour réaliser ces paiements aux entreprises dans des délais raisonnables suite à réception de la facture.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ce préfinancement sont invitées à signer une convention avec la Ville afin de s’engager à réaliser les travaux dans les règles de l’art et transmettre l’ensemble des éléments utiles à la mise en place de ce paiement direct des aides publiques (RIB, Numéro de Siret, etc.).

Cette possibilité de préfinancement s’adresse également aux propriétaires.

Vous pouvez télécharger et remplir cette convention et nous la retourner en version originale :

Contact

Maison Epinal au Coeur
39, rue des Minimes
88000 Epinal
Du mardi au vendredi, de 13h à 19h
Le samedi de 9h à 12h et de 13h à 18h

Service Habitat et Renouvellement Urbain
9 rue du Général Leclerc
BP 25 – 88026 Epinal
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Partenaires

Près de 6 millions d’euros de subventions sont disponibles de 2018 à 2023 pour accompagner les propriétaires dans la rénovation de leurs logements en centre-ville d’Epinal.

L’OPAH-RU de la Ville d’Epinal bénéficie du soutien de différents partenaires :

  • l’Agence nationale de l’habitat (Anah),
  • la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE),
  • la Région Grand-Est,
  • le Conseil Départemental des Vosges,
  • la Caisse des Dépôts et de Consignation,
  • Action logement,
  • l’Agence locale pour l’énergie et le climat (Alec),
  • l’Établissement public foncier de Lorraine (EPFL)

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FAQ

1. Quelles sont les aides de la Ville d’Épinal pour les copropriétés ?

En plus des aides MaPrimeRénov’, les copropriétés dites « fragiles » reçoivent une prime de 3000 € versée par l’État, un abondement de 5% versé par le Conseil Départemental avec un maximum de 750 € par logement. Les copropriétés dites « non fragiles » ont le droit à une prime de 1500 € versée par la Ville d’Épinal et ses partenaires (la Communauté d’Agglomération, la Région Grand Est…) et les Certificats d’Économies d’Énergies (CEE) qui sont en moyenne de 1500 € par logement.

De plus, la Ville d’Épinal et la Communauté d’Agglomération d’Épinal (CAE) financent entièrement l’assistance à maitrise d’ouvrage pour accompagner les copropriétaires. (cf. Question n°6)

2. Est-ce qu’il y a une condition de passage à une étiquette énergétique spécifique pour percevoir les aides à la rénovation énergétique ?

Non, ce n’est pas une obligation. Il faut faire des travaux qui permettent d’atteindre un gain énergétique de 35% par rapport à la consommation énergétique initiale. Cependant, la loi Climat et Résilience prévoit un gel de loyer pour les logements dits « passoires énergétiques » : en 2025 pour la classe G, en 2028 pour la classe F et en 2034 pour la classe E. Il est donc conseillé de faire des travaux qui permettent d’améliorer l’étiquette énergétique de la copropriété.

3. Comment est quantifié le gain énergétique de 35% conditionné par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ?

C’est un calcul théorique fait par les bureaux d’études thermiques au moment de la réalisation de l’audit énergétique de la copropriété. La consommation est dans un premier temps calculée sur le bâti existant, puis avec les projections de travaux.  Plusieurs scénarii de travaux sont élaborés, chacun permettant d’atteindre un gain énergétique différent. Il revient aux copropriétaires de choisir le bouquet de travaux qui répond à leurs besoins et à leur budget.

4. Est-ce que tous les logements de la copropriété doivent être occupés pour bénéficier des aides pour faire des travaux de rénovation énergétique ?

Non. La copropriété doit être composée d’un taux égal ou supérieur à 75% de logements  pour bénéficier de l’aide « MaPrimeRénov’Copropriété ». La nature d’occupation des logements (propriétaire occupant, bailleur, vacant) n’est pas une condition pour bénéficier des aides. Le taux de logements est indiqué dans le règlement de la copropriété.

5. Les diagnostics de performance énergétique (DPE) sont-ils fiables ?

Depuis le 1er juillet 2021, la méthode et le contenu de calcul des DPE ont été modifiés. Des DPE effectués avant et après la réforme donneront des étiquettes énergétiques différentes pour des logements identiques, voire sur le même logement. Cependant la position du logement au sein de la copropriété (orientation étage…) peut amener à une consommation différente.

6. Quel est le rôle du syndic dans le processus de rénovation énergétique ? Le syndic peut-il imposer de faire des travaux de rénovation énergétique ?

Toute décision concernant la copropriété, travaux de rénovation énergétique ou autres, est prise par les copropriétaires par vote en assemblée générale. Le syndic se charge de les appliquer.

Le syndic peut être accompagné dans sa démarche par une Assistance à la Maitrise d’Ouvrage (AMO) gratuite. A Épinal, cette assistance à la maitrise d’ouvrage est subventionnée par la Ville dans le secteur de l’OPAH-RU (Bureau d’étude Urbanis), et par la communauté d’agglomération d’Épinal en dehors de ce périmètre (Oktave).

L’assistance à maitrise d’ouvrage proposée se charge d’aider les copropriétés à engager le projet le plus vertueux, en orientant les copropriétaires vers le projet de travaux qui sera le mieux financé en prenant en compte la capacité financière de la copropriété et la volonté des copropriétaires. L’objectif est de réduire les charges d’énergie, d’améliorer le confort des logements, de valoriser le patrimoine et faire face aux nouvelles démarches réglementaires suite à la loi Climat et Résilience. L’Assistance à Maitrise d’Ouvrage est neutre et indépendante.

L’assistance à Maitrise d’Ouvrage a également la mission de rencontrer  les différents acteurs du projet de travaux (Maitre d’œuvre, Architecte des Bâtiments de France, copropriétaires, syndic,…)  pour faciliter l’adhésion au projet et sa mise en œuvre.

7. Démarrer avec l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage engage-t-il les copropriétaires à mener les travaux de rénovation énergétique jusqu’au bout ? Les copropriétaires peuvent-ils se désengager ?

Rien n’engage les copropriétaires à mener les travaux de rénovation énergétique. Il est possible de concevoir un projet, le faire avancer puis le rejeter s’il ne convient pas aux copropriétaires. L’Assemblée Générale demeure souveraine pour prendre toutes les décisions qui concernent la copropriété.

8. Le dépôt des demandes d’aides est fixé au 31 août 2023, qu’en est-il pour les copropriétés qui viennent de démarrer leur réflexion ?

Le 31 août 2023 est la fin de l’échéance de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) qui s’est étendu sur une durée de 5 ans. Elle concerne uniquement les aides supplémentaires de la Ville d’Épinal dispensées dans le cadre d’Épinal au Cœur.
« Ma Prime Rénov’ copropriété » est un dispositif national qui n’est pas soumis à cette échéance.

9. Est-ce que le changement des fenêtres des parties privatives est pris en compte par les aides ?

Des travaux entrepris sur les fenêtres de la copropriété peuvent être considérés comme des travaux d’intérêt collectif, à l’accord des copropriétaires. Ceci permet de concevoir les fenêtres comme une partie collective de la copropriété. Par conséquent, les travaux sur les fenêtres peuvent être ajoutés à l’appel d’offre du maitre d’œuvre et être intégrés à la subvention des aides publiques et à l’assiette des prêts collectifs de la copropriété.

10. J’ai fait des travaux au sein de mon logement pour diminuer ma consommation énergétique mais la copropriété est toujours en étiquette G, F ou E ? Ai-je le droit de louer mon appartement après le gel des loyers ?

Il faut faire un Diagnostic de Performance Énergétique individuel pour les logements rénovés individuellement. Le DPE a une valeur légale en cas de vente ou de mise en location et permettra de mettre ce logement à l’abri des dispositions de la loi Climat et Résilience en cas d’étiquette énergétique en E, F ou G de la copropriété. 

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