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Élection de domicile

La domiciliation, appelée également élection de domicile, permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d’une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations. La domiciliation est accordée pour une durée d’1 an renouvelable.

La demande pour bénéficier d’une élection de domicile peut être réalisée directement en ligne ci-dessous ou le formulaire peut être imprimé et transmis à la Direction des Actions Sociales de la Ville d’Epinal par courrier.

Formulaire

Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)

Vérifié le 31 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR) auprès

  • de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS)
  • ou d'un organisme agréé par le préfet du département.

La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Contact

Direction des Actions Sociales
9 rue Aristide Briand
88000 Epinal
03 29 82 54 17

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