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Conciliateur de justice

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Les compétences du conciliateur

La conciliation est une procédure qui permet de trouver un accord ou un arrangement amiable et ainsi éviter de faire appel à la justice.

La conciliation, qui ne concerne que les conflits d’ordre civil, peut être effectuée par divers interlocuteurs :

  • des professionnels (avocats, notaires, …),
  • des associations, notamment les associations de consommateurs,
  • les conciliateurs qui sont des auxiliaires de justice bénévoles et qui sont rattachés à un Tribunal d’Instance. Ils ne peuvent pas intervenir dans les conflits entre l’administration et un particulier (qui est du ressort du Défenseur des Droits), dans les affaires d’état civil et familiales, ni dans les conflits relatifs au droit du travail ou d’ordre syndical. Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.

Contact

Robert JOS
Direction des Actions Sociales de la Ville d’Epinal
9 rue Aristide Briand
88000 EPINAL
03 29 82 65 19

Horaires

Mercredi de 14h à 17h
Sur rendez-vous

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