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Carte nationale d’identité / Passeport

Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné disponible en mairie avant votre rendez-vous.

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune  d’Épinal est dématérialisée.  Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Vérifié le 15 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le permis B permet de conduire une voiture ou une camionnette. Il permet aussi de conduire, sous conditions, un camping-car, une moto légère (scooter, moto 125) ou un tracteur.

Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

  • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
  • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

À ce véhicule peut être attelée :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque est supérieur à 3 500 kg, mais inférieur à 4 250 kg.

Pour obtenir la mention additionnelle 96, il faut suivre une formation de 7 heures.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

La formation est assurée par une auto-école ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.

Cette attestation n'autorise pas à conduire.

Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

  • Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

    • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
    • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
    • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

    À ce véhicule peut être attelée :

    • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
    • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
  • Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes

    Caractéristiques du permis B

    Conduite autorisée avec un permis B ?

    Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975

    Oui

Le permis B permet de conduire une moto légère (scooter, moto 125) sous réserve de remplir plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge).

Le permis B permet de conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de la remorque.

Passeport

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Vérifié le 15 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le permis B permet de conduire une voiture ou une camionnette. Il permet aussi de conduire, sous conditions, un camping-car, une moto légère (scooter, moto 125) ou un tracteur.

Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

  • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
  • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

À ce véhicule peut être attelée :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque est supérieur à 3 500 kg, mais inférieur à 4 250 kg.

Pour obtenir la mention additionnelle 96, il faut suivre une formation de 7 heures.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

La formation est assurée par une auto-école ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.

Cette attestation n'autorise pas à conduire.

Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

  • Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

    • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
    • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
    • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

    À ce véhicule peut être attelée :

    • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
    • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
  • Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes

    Caractéristiques du permis B

    Conduite autorisée avec un permis B ?

    Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975

    Oui

Le permis B permet de conduire une moto légère (scooter, moto 125) sous réserve de remplir plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge).

Le permis B permet de conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de la remorque.

Photos d’identité à fournir

Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Vérifié le 15 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le permis B permet de conduire une voiture ou une camionnette. Il permet aussi de conduire, sous conditions, un camping-car, une moto légère (scooter, moto 125) ou un tracteur.

Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

  • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
  • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

À ce véhicule peut être attelée :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque est supérieur à 3 500 kg, mais inférieur à 4 250 kg.

Pour obtenir la mention additionnelle 96, il faut suivre une formation de 7 heures.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

La formation est assurée par une auto-école ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.

Cette attestation n'autorise pas à conduire.

Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

  • Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

    • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
    • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
    • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

    À ce véhicule peut être attelée :

    • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
    • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
  • Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes

    Caractéristiques du permis B

    Conduite autorisée avec un permis B ?

    Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975

    Oui

Le permis B permet de conduire une moto légère (scooter, moto 125) sous réserve de remplir plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge).

Le permis B permet de conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de la remorque.

Timbre fiscal

Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande,  soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.

3. Prendre rendez-vous en ligne

Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.

 Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.

Remarques :

  • Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
  • Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

4. Se présenter au rendez-vous

Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité

Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

Contact

Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
mairie@epinal.fr

Horaires d’ouverture

Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

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