Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon votre situation, vous pouvez être soumis à certaines <span class="miseenevidence">restrictions</span> pour conduire.
Par exemple, une restriction liée à votre vue : vous avez l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
Chaque restriction est mentionnée sur le permis de conduire avec un <span class="miseenevidence">code</span> (<span class="expression">mention additionnelle codifiée</span>).
Le <span class="miseenevidence">code</span> est indiqué au <span class="miseenevidence">verso du permis de conduire</span> (format « carte de crédit »), dans la <span class="miseenevidence">colonne 12</span>.
Par exemple, le code 01 indique que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
Décrypter le permis de conduire
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
La <span class="miseenevidence">liste complète</span> et <span class="miseenevidence">actualisée</span> des <span class="miseenevidence">mentions restrictives</span> (<span class="expression">mention additionnelle codifiée</span>) est <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037627013" target="_blank">disponible sur le site Légifrance</a>.
<span class="miseenevidence">Exemples</span> de mentions additionnelles codifiées (chaque mention indique l'obligation de conduite à respecter) :
La mention codifiée indique quelle obligation vous devez respecter pour conduire.
<span class="miseenevidence">01</span>. Dispositif de correction ou de protection de la vue
<span class="miseenevidence">02</span>. Prothèse auditive ou aide à la communication
<span class="miseenevidence">10</span>. Boîte de vitesse adaptée
<span class="miseenevidence">31</span>. Adaptations et protections des pédales
<span class="miseenevidence">35</span>. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)
<span class="miseenevidence">40</span>. Direction adaptée
<span class="miseenevidence">42</span>. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
<span class="miseenevidence">43</span>. Position du siège du conducteur
<span class="miseenevidence">61</span>. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)
<span class="miseenevidence">63</span>. Conduite sans passagers
<span class="miseenevidence">65</span>. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente
<span class="miseenevidence">66</span>. Sans remorque
<span class="miseenevidence">67</span>. Pas de conduite sur autoroute
<span class="miseenevidence">69</span>. Le véhicule doit être équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)
<span class="miseenevidence">70</span>. Permis obtenu à l'étranger, échangé contre un permis français
<span class="miseenevidence">78.</span> Permis obtenu sur un véhicule muni d'une transmission automatique (pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-de-conduite/les" target="_blank">auto-école labellisée</a> au minimum <span class="miseenevidence">3 mois</span> après l'obtention du permis).
<span class="miseenevidence">79</span> (motorhome / autocaravane dont le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R45943">PTAC</a> > 3 500 kg). Concerne le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2828">permis B</a> obtenu en France avant le 20 janvier 1975. Cette mention sur votre permis indique que vous pouvez conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41270">l'Union Européenne</a>.
<span class="miseenevidence">96</span>. Concerne le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2828">permis B</a>. Cette mention sur votre permis signifie que vous pouvez conduire une voiture attelée d'une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg
Lors d'un éventuel <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2794">contrôle routier</a>, le non respect des restrictions indiquées sur votre permis de conduire est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<span class="miseenevidence">3 points</span> sont <span class="miseenevidence">retirés</span> de votre permis de conduire.
Votre véhicule peut être <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">immobilisé</a>.
Vous risquez également les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon votre situation, vous pouvez être soumis à certaines <span class="miseenevidence">restrictions</span> pour conduire.
Par exemple, une restriction liée à votre vue : vous avez l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
Chaque restriction est mentionnée sur le permis de conduire avec un <span class="miseenevidence">code</span> (<span class="expression">mention additionnelle codifiée</span>).
Le <span class="miseenevidence">code</span> est indiqué au <span class="miseenevidence">verso du permis de conduire</span> (format « carte de crédit »), dans la <span class="miseenevidence">colonne 12</span>.
Par exemple, le code 01 indique que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
Décrypter le permis de conduire
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
La <span class="miseenevidence">liste complète</span> et <span class="miseenevidence">actualisée</span> des <span class="miseenevidence">mentions restrictives</span> (<span class="expression">mention additionnelle codifiée</span>) est <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037627013" target="_blank">disponible sur le site Légifrance</a>.
<span class="miseenevidence">Exemples</span> de mentions additionnelles codifiées (chaque mention indique l'obligation de conduite à respecter) :
La mention codifiée indique quelle obligation vous devez respecter pour conduire.
<span class="miseenevidence">01</span>. Dispositif de correction ou de protection de la vue
<span class="miseenevidence">02</span>. Prothèse auditive ou aide à la communication
<span class="miseenevidence">10</span>. Boîte de vitesse adaptée
<span class="miseenevidence">31</span>. Adaptations et protections des pédales
<span class="miseenevidence">35</span>. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)
<span class="miseenevidence">40</span>. Direction adaptée
<span class="miseenevidence">42</span>. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
<span class="miseenevidence">43</span>. Position du siège du conducteur
<span class="miseenevidence">61</span>. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)
<span class="miseenevidence">63</span>. Conduite sans passagers
<span class="miseenevidence">65</span>. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente
<span class="miseenevidence">66</span>. Sans remorque
<span class="miseenevidence">67</span>. Pas de conduite sur autoroute
<span class="miseenevidence">69</span>. Le véhicule doit être équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)
<span class="miseenevidence">70</span>. Permis obtenu à l'étranger, échangé contre un permis français
<span class="miseenevidence">78.</span> Permis obtenu sur un véhicule muni d'une transmission automatique (pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-de-conduite/les" target="_blank">auto-école labellisée</a> au minimum <span class="miseenevidence">3 mois</span> après l'obtention du permis).
<span class="miseenevidence">79</span> (motorhome / autocaravane dont le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R45943">PTAC</a> > 3 500 kg). Concerne le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2828">permis B</a> obtenu en France avant le 20 janvier 1975. Cette mention sur votre permis indique que vous pouvez conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41270">l'Union Européenne</a>.
<span class="miseenevidence">96</span>. Concerne le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2828">permis B</a>. Cette mention sur votre permis signifie que vous pouvez conduire une voiture attelée d'une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg
Lors d'un éventuel <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2794">contrôle routier</a>, le non respect des restrictions indiquées sur votre permis de conduire est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<span class="miseenevidence">3 points</span> sont <span class="miseenevidence">retirés</span> de votre permis de conduire.
Votre véhicule peut être <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">immobilisé</a>.
Vous risquez également les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon votre situation, vous pouvez être soumis à certaines <span class="miseenevidence">restrictions</span> pour conduire.
Par exemple, une restriction liée à votre vue : vous avez l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
Chaque restriction est mentionnée sur le permis de conduire avec un <span class="miseenevidence">code</span> (<span class="expression">mention additionnelle codifiée</span>).
Le <span class="miseenevidence">code</span> est indiqué au <span class="miseenevidence">verso du permis de conduire</span> (format « carte de crédit »), dans la <span class="miseenevidence">colonne 12</span>.
Par exemple, le code 01 indique que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
Décrypter le permis de conduire
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
La <span class="miseenevidence">liste complète</span> et <span class="miseenevidence">actualisée</span> des <span class="miseenevidence">mentions restrictives</span> (<span class="expression">mention additionnelle codifiée</span>) est <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037627013" target="_blank">disponible sur le site Légifrance</a>.
<span class="miseenevidence">Exemples</span> de mentions additionnelles codifiées (chaque mention indique l'obligation de conduite à respecter) :
La mention codifiée indique quelle obligation vous devez respecter pour conduire.
<span class="miseenevidence">01</span>. Dispositif de correction ou de protection de la vue
<span class="miseenevidence">02</span>. Prothèse auditive ou aide à la communication
<span class="miseenevidence">10</span>. Boîte de vitesse adaptée
<span class="miseenevidence">31</span>. Adaptations et protections des pédales
<span class="miseenevidence">35</span>. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)
<span class="miseenevidence">40</span>. Direction adaptée
<span class="miseenevidence">42</span>. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
<span class="miseenevidence">43</span>. Position du siège du conducteur
<span class="miseenevidence">61</span>. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)
<span class="miseenevidence">63</span>. Conduite sans passagers
<span class="miseenevidence">65</span>. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente
<span class="miseenevidence">66</span>. Sans remorque
<span class="miseenevidence">67</span>. Pas de conduite sur autoroute
<span class="miseenevidence">69</span>. Le véhicule doit être équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)
<span class="miseenevidence">70</span>. Permis obtenu à l'étranger, échangé contre un permis français
<span class="miseenevidence">78.</span> Permis obtenu sur un véhicule muni d'une transmission automatique (pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-de-conduite/les" target="_blank">auto-école labellisée</a> au minimum <span class="miseenevidence">3 mois</span> après l'obtention du permis).
<span class="miseenevidence">79</span> (motorhome / autocaravane dont le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R45943">PTAC</a> > 3 500 kg). Concerne le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2828">permis B</a> obtenu en France avant le 20 janvier 1975. Cette mention sur votre permis indique que vous pouvez conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41270">l'Union Européenne</a>.
<span class="miseenevidence">96</span>. Concerne le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2828">permis B</a>. Cette mention sur votre permis signifie que vous pouvez conduire une voiture attelée d'une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg
Lors d'un éventuel <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2794">contrôle routier</a>, le non respect des restrictions indiquées sur votre permis de conduire est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<span class="miseenevidence">3 points</span> sont <span class="miseenevidence">retirés</span> de votre permis de conduire.
Votre véhicule peut être <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">immobilisé</a>.
Vous risquez également les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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