Menu
Accueil > Mes Démarches > Etat-Civil & citoyenneté > Carte nationale d’identité / Passeport

Carte nationale d’identité / Passeport

Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné disponible en mairie avant votre rendez-vous.

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune  d’Épinal est dématérialisée.  Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Question-réponse

Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

Vérifié le 15 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez acheté une mini moto ou un quad non homologués (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Vous devez faire une déclaration d'achat. Toute modification doit aussi être déclarée par la suite (vol, vente...). Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.

L'obligation de déclaration s'applique aux engins motorisés qui remplissent les 2 conditions suivantes :

  • Engin non soumis à réception CE (non homologué), donc qui n'est pas destiné à circuler sur la voie publique
  • Engin dont la vitesse peut dépasser, par construction, 25 km/h

En pratique, il s'agit de mini motos (moto cross, pocket bike, dirt bike, pit bike...) et de quads.

 À noter

le vendeur doit vous informer sur les précautions d'emploi. Il vous remet une charte qui indique les règles à respecter.

Vous pouvez acheter, louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.

Toutefois, vous pouvez louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.

Vous pouvez utiliser une mini moto uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée.

Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la date de l'achat.

Vous pouvez faire cette déclaration en utilisant un portail accessible ci-dessous.

Vous pouvez vous y connecter par FranceConnect ou envoyer un mail.

Joignez un justificatif de domicile, sous format numérique :

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez les documents suivants, sous format numérique :

  • Justificatif de domicile
  • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez les documents suivants, sous format numérique :

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

 Attention :

ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification (par exemple, changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin).

Vous pouvez faire cette déclaration grâce au portail accessible ci-dessous.

Vous pouvez vous y connecter par FranceConnect ou envoyer un mail.

Joignez, sous format numérique :

  • Si vous avez changé d'adresse : justificatif de domicile
  • Si vous avez changé d'état civil : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • En cas de vente de l'engin : justificatif de domicile
  • En cas vol de l'engin : dépôt de plainte
  • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez, sous format numérique :

  • Si vous avez changé d'adresse : un justificatif de domicile
  • En cas de vente de l'engin : un justificatif de domicile
  • En cas vol de l'engin : un dépôt de plainte
  • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez, sous format numérique :

  • Si vous avez changé d'adresse : un justificatif de domicile
  • En cas de vente de l'engin : un justificatif de domicile
  • En cas vol de l'engin : un dépôt de plainte
  • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

 Attention :

ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Vous devez faire graver le numéro d'identification sur une partie fixe de l'engin.

Choisissez une partie du véhicule qui ne peut pas être changée.

Vous devez également faire apparaître ce numéro sur une plaque fixée en évidence.

Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

Faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Il est interdit de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...

Vous pouvez uniquement utiliser votre mini moto sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Le véhicule peut être confisqué, immobilisé et mis en fourrière.

Le propriétaire doit avoir une assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui.

Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

Vous devez porter les équipements suivants :

  • Casque intégral composé d'une seule pièce
  • Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
  • Gants en matière résistante
  • Chaussures montantes

Pour en savoir plus

Passeport

Question-réponse

Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

Vérifié le 15 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez acheté une mini moto ou un quad non homologués (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Vous devez faire une déclaration d'achat. Toute modification doit aussi être déclarée par la suite (vol, vente...). Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.

L'obligation de déclaration s'applique aux engins motorisés qui remplissent les 2 conditions suivantes :

  • Engin non soumis à réception CE (non homologué), donc qui n'est pas destiné à circuler sur la voie publique
  • Engin dont la vitesse peut dépasser, par construction, 25 km/h

En pratique, il s'agit de mini motos (moto cross, pocket bike, dirt bike, pit bike...) et de quads.

 À noter

le vendeur doit vous informer sur les précautions d'emploi. Il vous remet une charte qui indique les règles à respecter.

Vous pouvez acheter, louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.

Toutefois, vous pouvez louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.

Vous pouvez utiliser une mini moto uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée.

Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la date de l'achat.

Vous pouvez faire cette déclaration en utilisant un portail accessible ci-dessous.

Vous pouvez vous y connecter par FranceConnect ou envoyer un mail.

Joignez un justificatif de domicile, sous format numérique :

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez les documents suivants, sous format numérique :

  • Justificatif de domicile
  • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez les documents suivants, sous format numérique :

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

 Attention :

ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification (par exemple, changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin).

Vous pouvez faire cette déclaration grâce au portail accessible ci-dessous.

Vous pouvez vous y connecter par FranceConnect ou envoyer un mail.

Joignez, sous format numérique :

  • Si vous avez changé d'adresse : justificatif de domicile
  • Si vous avez changé d'état civil : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • En cas de vente de l'engin : justificatif de domicile
  • En cas vol de l'engin : dépôt de plainte
  • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez, sous format numérique :

  • Si vous avez changé d'adresse : un justificatif de domicile
  • En cas de vente de l'engin : un justificatif de domicile
  • En cas vol de l'engin : un dépôt de plainte
  • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez, sous format numérique :

  • Si vous avez changé d'adresse : un justificatif de domicile
  • En cas de vente de l'engin : un justificatif de domicile
  • En cas vol de l'engin : un dépôt de plainte
  • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

 Attention :

ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Vous devez faire graver le numéro d'identification sur une partie fixe de l'engin.

Choisissez une partie du véhicule qui ne peut pas être changée.

Vous devez également faire apparaître ce numéro sur une plaque fixée en évidence.

Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

Faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Il est interdit de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...

Vous pouvez uniquement utiliser votre mini moto sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Le véhicule peut être confisqué, immobilisé et mis en fourrière.

Le propriétaire doit avoir une assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui.

Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

Vous devez porter les équipements suivants :

  • Casque intégral composé d'une seule pièce
  • Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
  • Gants en matière résistante
  • Chaussures montantes

Pour en savoir plus

Photos d’identité à fournir

Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.

Question-réponse

Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

Vérifié le 15 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez acheté une mini moto ou un quad non homologués (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Vous devez faire une déclaration d'achat. Toute modification doit aussi être déclarée par la suite (vol, vente...). Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.

L'obligation de déclaration s'applique aux engins motorisés qui remplissent les 2 conditions suivantes :

  • Engin non soumis à réception CE (non homologué), donc qui n'est pas destiné à circuler sur la voie publique
  • Engin dont la vitesse peut dépasser, par construction, 25 km/h

En pratique, il s'agit de mini motos (moto cross, pocket bike, dirt bike, pit bike...) et de quads.

 À noter

le vendeur doit vous informer sur les précautions d'emploi. Il vous remet une charte qui indique les règles à respecter.

Vous pouvez acheter, louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.

Toutefois, vous pouvez louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.

Vous pouvez utiliser une mini moto uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée.

Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la date de l'achat.

Vous pouvez faire cette déclaration en utilisant un portail accessible ci-dessous.

Vous pouvez vous y connecter par FranceConnect ou envoyer un mail.

Joignez un justificatif de domicile, sous format numérique :

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez les documents suivants, sous format numérique :

  • Justificatif de domicile
  • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez les documents suivants, sous format numérique :

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

 Attention :

ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification (par exemple, changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin).

Vous pouvez faire cette déclaration grâce au portail accessible ci-dessous.

Vous pouvez vous y connecter par FranceConnect ou envoyer un mail.

Joignez, sous format numérique :

  • Si vous avez changé d'adresse : justificatif de domicile
  • Si vous avez changé d'état civil : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • En cas de vente de l'engin : justificatif de domicile
  • En cas vol de l'engin : dépôt de plainte
  • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez, sous format numérique :

  • Si vous avez changé d'adresse : un justificatif de domicile
  • En cas de vente de l'engin : un justificatif de domicile
  • En cas vol de l'engin : un dépôt de plainte
  • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

Joignez, sous format numérique :

  • Si vous avez changé d'adresse : un justificatif de domicile
  • En cas de vente de l'engin : un justificatif de domicile
  • En cas vol de l'engin : un dépôt de plainte
  • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

 Attention :

ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Vous devez faire graver le numéro d'identification sur une partie fixe de l'engin.

Choisissez une partie du véhicule qui ne peut pas être changée.

Vous devez également faire apparaître ce numéro sur une plaque fixée en évidence.

Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

Faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Il est interdit de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...

Vous pouvez uniquement utiliser votre mini moto sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Le véhicule peut être confisqué, immobilisé et mis en fourrière.

Le propriétaire doit avoir une assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui.

Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

Vous devez porter les équipements suivants :

  • Casque intégral composé d'une seule pièce
  • Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
  • Gants en matière résistante
  • Chaussures montantes

Pour en savoir plus

Timbre fiscal

Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande,  soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.

3. Prendre rendez-vous en ligne

Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.

 Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.

Remarques :

  • Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
  • Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

4. Se présenter au rendez-vous

Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité

Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

Contact

Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
mairie@epinal.fr

Horaires d’ouverture

Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Annuler