Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment et dans quel délai déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un quad non homologués dont la vitesse dépasse 25 km/h (<span class="expression">moto cross</span>, <span class="expression">pocket bike</span>, <span class="expression">pit-bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>...) ? Quels sont les équipements obligatoires ? Où peut-on circuler ?
Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.
Vous avez 18 ans ou plus
Vous avez de 15 à 17 ans
Vous avez 14 ans ou moins
Vous pouvez <span class="miseenevidence">acheter, louer et utiliser</span> une mini moto ou un quad non homologués.
Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.
Toutefois, vous pouvez <span class="miseenevidence">louer et utiliser</span> une mini moto ou un quad non homologués.
Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.
Vous pouvez utiliser une mini moto <span class="miseenevidence">uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée</span>.
Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.
Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
Engin <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1222">non soumis à réception CE</a>, c'est à dire <span class="miseenevidence">non homologué</span>
Engin dont la vitesse peut dépasser par construction<span class="miseenevidence"> 25 km/h</span>
En pratique, il s'agit notamment de <span class="miseenevidence">mini motos</span> (<span class="expression">moto cross</span>, <span class="expression">pocket bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>, <span class="expression">pit bike</span>...) et de <span class="miseenevidence">quads</span> .
Le vendeur professionnel (entreprise, association) doit faire la déclaration.
Par contre, c'est à vous de déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).
Vous devez faire la déclaration.
Vous devez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).
Vous avez acheté un engin neuf
Vous avez acheté un engin d'occasion
Le <span class="miseenevidence">vendeur professionnel</span> (entreprise, association) doit <span class="miseenevidence">faire la déclaration</span> en votre nom <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la date de la vente, via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) la déclaration de l'engin.
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique</span>.
Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Préparez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> sous format numérique.
Service en ligne Déclaration de mini moto ou de quad
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Après confirmation de la déclaration de l'engin, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles <span class="miseenevidence">dans votre espace en ligne</span>.
Ces éléments vous permettront de récupérer votre engin.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65154">cerfa n°16241</a>).
De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).
Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique</span>.
Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Préparez les documents suivants, sous format numérique :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration
Service en ligne Déclaration de mini moto ou de quad
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Après confirmation de la déclaration de l'engin, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles <span class="miseenevidence">dans votre espace en ligne</span>.
Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65154">cerfa n°16241</a>).
De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).
Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique</span>.
Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Préparez les documents suivants, sous format numérique :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration
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Après confirmation de la déclaration de l'engin, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles <span class="miseenevidence">dans votre espace en ligne</span>.
Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65154">cerfa n°16241</a>).
De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).
Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Vous devez faire une déclaration <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la date de l'achat via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Joignez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> sous format numérique :
Service en ligne Déclaration de mini moto ou de quad
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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles dans votre <span class="miseenevidence">espace en ligne</span>.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Joignez les documents suivants, sous format numérique :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration
Service en ligne Déclaration de mini moto ou de quad
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles dans votre<span class="miseenevidence"> espace en ligne</span>.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Joignez les documents suivants, sous format numérique :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration
Service en ligne Déclaration de mini moto ou de quad
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles dans votre<span class="miseenevidence"> espace en ligne</span>.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Le <span class="miseenevidence">numéro d'identification</span> de l'engin doit être <span class="miseenevidence">gravé</span> sur une <span class="miseenevidence">partie fixe</span> de l'engin, <span class="miseenevidence">qui ne peut pas être changée</span>.
Le <span class="miseenevidence">numéro d'identification</span> doit également <span class="miseenevidence">apparaître sur une plaque</span> fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.
Le vendeur professionnel s'occupe de faire graver le numéro avant de vous le livrer.
Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger.
C'est à vous de faire graver le numéro d'identification sur l'engin.
Vous recevez le numéro d'identification par mail ou par courrier.
À noter
Faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Vous devez faire la déclaration <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la modification.
Exemples : changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin.
Vous êtes un particulier
Vous êtes une association
Vous êtes une entreprise
La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Si vous avez <span class="miseenevidence">changé d'état civil</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
<span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
<span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : dépôt de plainte
En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
Service en ligne Déclaration de mini moto ou de quad
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Joignez, sous format numérique :
<span class="miseenevidence">En cas de changement d'adresse</span> : un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
<span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
<span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : un dépôt de plainte
En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration
Service en ligne Déclaration de mini moto ou de quad
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Joignez, sous format numérique :
<span class="miseenevidence">En cas de changement d'adresse</span> : un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
<span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
<span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : un dépôt de plainte
En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration
Service en ligne Déclaration de mini moto ou de quad
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Attention :
Ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Le propriétaire de l'engin doit avoir une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31258">assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui</a>.
Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.
La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.
Vous devez porter les équipements suivants :
<span class="miseenevidence">Casque intégral</span> composé d'une seule pièce
<span class="miseenevidence">Vêtements de protection</span> en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
<span class="miseenevidence">Gants</span> en matière résistante
Lorsque vous achetez ou louez un engin, il vous est remis une copie de la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020910287/" target="_blank">charte</a> indiquant les règles à respecter.
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués <span class="miseenevidence">sur une voie ouverte à la circulation publique</span> : route, chemin, piste...
Une mini moto ou un quad non homologués peuvent être <span class="miseenevidence">utilisés</span> uniquement <span class="miseenevidence">sur un terrain spécialement conçu à cet effet</span> : circuit agréé, terrain adapté.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.
Le véhicule peut être <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21887">confisqué</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
À noter
Un véhicule sans numéro d'identification qui a été utilisé pour du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R63298">rodéo urbain</a> est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière. Il est détruit en l'absence de réclamation de son propriétaire.
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment et dans quel délai déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un quad non homologués dont la vitesse dépasse 25 km/h (<span class="expression">moto cross</span>, <span class="expression">pocket bike</span>, <span class="expression">pit-bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>...) ? Quels sont les équipements obligatoires ? Où peut-on circuler ?
Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.
Vous avez 18 ans ou plus
Vous avez de 15 à 17 ans
Vous avez 14 ans ou moins
Vous pouvez <span class="miseenevidence">acheter, louer et utiliser</span> une mini moto ou un quad non homologués.
Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.
Toutefois, vous pouvez <span class="miseenevidence">louer et utiliser</span> une mini moto ou un quad non homologués.
Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.
Vous pouvez utiliser une mini moto <span class="miseenevidence">uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée</span>.
Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.
Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
Engin <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1222">non soumis à réception CE</a>, c'est à dire <span class="miseenevidence">non homologué</span>
Engin dont la vitesse peut dépasser par construction<span class="miseenevidence"> 25 km/h</span>
En pratique, il s'agit notamment de <span class="miseenevidence">mini motos</span> (<span class="expression">moto cross</span>, <span class="expression">pocket bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>, <span class="expression">pit bike</span>...) et de <span class="miseenevidence">quads</span> .
Le vendeur professionnel (entreprise, association) doit faire la déclaration.
Par contre, c'est à vous de déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).
Vous devez faire la déclaration.
Vous devez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).
Vous avez acheté un engin neuf
Vous avez acheté un engin d'occasion
Le <span class="miseenevidence">vendeur professionnel</span> (entreprise, association) doit <span class="miseenevidence">faire la déclaration</span> en votre nom <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la date de la vente, via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) la déclaration de l'engin.
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique</span>.
Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Préparez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> sous format numérique.
Service en ligne Déclaration de mini moto ou de quad
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Après confirmation de la déclaration de l'engin, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles <span class="miseenevidence">dans votre espace en ligne</span>.
Ces éléments vous permettront de récupérer votre engin.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65154">cerfa n°16241</a>).
De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).
Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique</span>.
Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Préparez les documents suivants, sous format numérique :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration
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À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65154">cerfa n°16241</a>).
De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).
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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique</span>.
Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
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Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration
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Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65154">cerfa n°16241</a>).
De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).
Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Vous devez faire une déclaration <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la date de l'achat via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Joignez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> sous format numérique :
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À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Joignez les documents suivants, sous format numérique :
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Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration
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À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Le <span class="miseenevidence">numéro d'identification</span> de l'engin doit être <span class="miseenevidence">gravé</span> sur une <span class="miseenevidence">partie fixe</span> de l'engin, <span class="miseenevidence">qui ne peut pas être changée</span>.
Le <span class="miseenevidence">numéro d'identification</span> doit également <span class="miseenevidence">apparaître sur une plaque</span> fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.
Le vendeur professionnel s'occupe de faire graver le numéro avant de vous le livrer.
Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger.
C'est à vous de faire graver le numéro d'identification sur l'engin.
Vous recevez le numéro d'identification par mail ou par courrier.
À noter
Faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Vous devez faire la déclaration <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la modification.
Exemples : changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin.
Vous êtes un particulier
Vous êtes une association
Vous êtes une entreprise
La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Si vous avez <span class="miseenevidence">changé d'état civil</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
<span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
<span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : dépôt de plainte
En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Joignez, sous format numérique :
<span class="miseenevidence">En cas de changement d'adresse</span> : un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
<span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
<span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : un dépôt de plainte
En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
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À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
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<span class="miseenevidence">En cas de changement d'adresse</span> : un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
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En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Attention :
Ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Le propriétaire de l'engin doit avoir une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31258">assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui</a>.
Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.
La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.
Vous devez porter les équipements suivants :
<span class="miseenevidence">Casque intégral</span> composé d'une seule pièce
<span class="miseenevidence">Vêtements de protection</span> en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
<span class="miseenevidence">Gants</span> en matière résistante
Lorsque vous achetez ou louez un engin, il vous est remis une copie de la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020910287/" target="_blank">charte</a> indiquant les règles à respecter.
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués <span class="miseenevidence">sur une voie ouverte à la circulation publique</span> : route, chemin, piste...
Une mini moto ou un quad non homologués peuvent être <span class="miseenevidence">utilisés</span> uniquement <span class="miseenevidence">sur un terrain spécialement conçu à cet effet</span> : circuit agréé, terrain adapté.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.
Le véhicule peut être <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21887">confisqué</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
À noter
Un véhicule sans numéro d'identification qui a été utilisé pour du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R63298">rodéo urbain</a> est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière. Il est détruit en l'absence de réclamation de son propriétaire.
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment et dans quel délai déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un quad non homologués dont la vitesse dépasse 25 km/h (<span class="expression">moto cross</span>, <span class="expression">pocket bike</span>, <span class="expression">pit-bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>...) ? Quels sont les équipements obligatoires ? Où peut-on circuler ?
Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.
Vous avez 18 ans ou plus
Vous avez de 15 à 17 ans
Vous avez 14 ans ou moins
Vous pouvez <span class="miseenevidence">acheter, louer et utiliser</span> une mini moto ou un quad non homologués.
Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.
Toutefois, vous pouvez <span class="miseenevidence">louer et utiliser</span> une mini moto ou un quad non homologués.
Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.
Vous pouvez utiliser une mini moto <span class="miseenevidence">uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée</span>.
Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.
Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
Engin <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1222">non soumis à réception CE</a>, c'est à dire <span class="miseenevidence">non homologué</span>
Engin dont la vitesse peut dépasser par construction<span class="miseenevidence"> 25 km/h</span>
En pratique, il s'agit notamment de <span class="miseenevidence">mini motos</span> (<span class="expression">moto cross</span>, <span class="expression">pocket bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>, <span class="expression">pit bike</span>...) et de <span class="miseenevidence">quads</span> .
Le vendeur professionnel (entreprise, association) doit faire la déclaration.
Par contre, c'est à vous de déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).
Vous devez faire la déclaration.
Vous devez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).
Vous avez acheté un engin neuf
Vous avez acheté un engin d'occasion
Le <span class="miseenevidence">vendeur professionnel</span> (entreprise, association) doit <span class="miseenevidence">faire la déclaration</span> en votre nom <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la date de la vente, via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) la déclaration de l'engin.
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique</span>.
Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Préparez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> sous format numérique.
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Après confirmation de la déclaration de l'engin, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles <span class="miseenevidence">dans votre espace en ligne</span>.
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De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).
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Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
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Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65154">cerfa n°16241</a>).
De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).
Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Vous devez faire une déclaration <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la date de l'achat via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Joignez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> sous format numérique :
Service en ligne Déclaration de mini moto ou de quad
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles dans votre <span class="miseenevidence">espace en ligne</span>.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Joignez les documents suivants, sous format numérique :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration
Service en ligne Déclaration de mini moto ou de quad
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À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Joignez les documents suivants, sous format numérique :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration
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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles dans votre<span class="miseenevidence"> espace en ligne</span>.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Le <span class="miseenevidence">numéro d'identification</span> de l'engin doit être <span class="miseenevidence">gravé</span> sur une <span class="miseenevidence">partie fixe</span> de l'engin, <span class="miseenevidence">qui ne peut pas être changée</span>.
Le <span class="miseenevidence">numéro d'identification</span> doit également <span class="miseenevidence">apparaître sur une plaque</span> fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.
Le vendeur professionnel s'occupe de faire graver le numéro avant de vous le livrer.
Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger.
C'est à vous de faire graver le numéro d'identification sur l'engin.
Vous recevez le numéro d'identification par mail ou par courrier.
À noter
Faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Vous devez faire la déclaration <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la modification.
Exemples : changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin.
Vous êtes un particulier
Vous êtes une association
Vous êtes une entreprise
La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Si vous avez <span class="miseenevidence">changé d'état civil</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
<span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
<span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : dépôt de plainte
En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
Service en ligne Déclaration de mini moto ou de quad
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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
Joignez, sous format numérique :
<span class="miseenevidence">En cas de changement d'adresse</span> : un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
<span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
<span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : un dépôt de plainte
En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).
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<span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
<span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : un dépôt de plainte
En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration
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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Attention :
Ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Le propriétaire de l'engin doit avoir une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31258">assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui</a>.
Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.
La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.
Vous devez porter les équipements suivants :
<span class="miseenevidence">Casque intégral</span> composé d'une seule pièce
<span class="miseenevidence">Vêtements de protection</span> en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
<span class="miseenevidence">Gants</span> en matière résistante
Lorsque vous achetez ou louez un engin, il vous est remis une copie de la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020910287/" target="_blank">charte</a> indiquant les règles à respecter.
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués <span class="miseenevidence">sur une voie ouverte à la circulation publique</span> : route, chemin, piste...
Une mini moto ou un quad non homologués peuvent être <span class="miseenevidence">utilisés</span> uniquement <span class="miseenevidence">sur un terrain spécialement conçu à cet effet</span> : circuit agréé, terrain adapté.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.
Le véhicule peut être <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21887">confisqué</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
À noter
Un véhicule sans numéro d'identification qui a été utilisé pour du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R63298">rodéo urbain</a> est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière. Il est détruit en l'absence de réclamation de son propriétaire.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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