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Linkedin Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Épinal détermine les règles applicables aux aménagements et aux constructions sur le territoire communal. Il constitue le document de référence en matière de planification et retranscrit les objectifs de développement de la Ville pour les années à venir.
La Commune d’Épinal étant couverte par ce plan local d’urbanisme, les décisions sont prises par arrêté, par Monsieur le Maire.
Lire
La version actuellement en vigueur résulte des procédures de modifications du PLU n°7 valant mise en compatibilité avec le SCOT des Vosges Centrales et n°8, ainsi que de la déclaration de projet relative à la réorganisation du site de traitement des déchets de Razimont, approuvées lors du Conseil municipal du 14 novembre 2024.
La prochaine étape sera l’élaboration de la révision générale de ce document.
Le dossier complet du PLU peut être également consulté auprès du service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture au public (sans rendez-vous le lundi et le mercredi, de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, 12 rue Raymond Poincaré 88000 EPINAL) ou depuis le Géoportail de l’Urbanisme.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations retenues par le Conseil Municipal. Le plan de zonage et le règlement écrit correspondant, traduisent ces objectifs en règles et mesures opposables aux occupations et utilisations des sols.
Plans de zonage
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Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Au sein des plans locaux d’urbanisme, les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie de la collectivité territoriale en termes d’aménagement.
L’OAP applicable à Epinal est sectorielle. Elle concerne plusieurs sites de Saint-Laurent : secteurs Vincent Claudon, de la Devallée, de la Bassotte et de la Taviane.
Emplacements réservés
Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi)
Élaboré par l’État et annexé au Plan Local d’Urbanisme, le Plan de Prévention des Risques Inondation détermine, notamment au travers d’une carte et d’un règlement, les possibilités de construction ou d’aménagements des sols dans les zones concernées par l’aléa inondation.
Site Patrimonial Remarquable
Documents relatifs aux procédures de modifications du PLU (n° 7 et n° 8) et à la Déclaration de projet relative au site de traitement des déchets de Razimont
Enquête publique
Consécutivement à l’enquête publique qui s’est tenue du 17 juin 2024 au 18 juillet 2024 inclus dans le cadre des modifications n° 7 et n° 8 ainsi que de la déclaration de projet n° 1 emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Epinal, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont mis à la disposition du public.
