Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser <span class="valeur">55 %</span> du SMIC.
Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci. Il peut aussi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu, etc.).
Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer <span class="miseenevidence">la charge effective et permanente</span>. C'est-à-dire assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R52114">année civile</a>.
Un enfant est considéré à charge :
Dès la grossesse pour la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2550">prime à la naissance</a> ou le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N19775">revenu de solidarité active</a>
Jusqu'à ses 3 ans
De 3 ans à 15 ans s'il remplit l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N23493">obligation scolaire</a>
L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses <span class="miseenevidence">20 ans</span> (<span class="miseenevidence">21 ans</span> pour l'attribution du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13214">complément familial</a> et des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N20360">allocations logement</a>) si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant.
Si l'enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser <span class="valeur">55 %</span> du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31127">Smic</a> (pour 169 heures) pour qu'il continue à être considéré comme à charge.
Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1<Exposant>er</Exposant> octobre au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.
Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :
Rémunération maximum pour un enfant à charge
Période concernée
Smic pris en compte
Rémunération maximum
Entre avril 2023 et septembre 2024 2023
Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2023
<span class="valeur">1047,55 €</span>
Entre octobre 2022 et mars 2023
Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022
<span class="valeur">1028,96 €</span>
Entre avril 2022 et septembre 2022
Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022
<span class="valeur">982,48 €</span>
Attention :
le montant du SMIC ayant été modifié en 2022, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2023.
Exemple
Pour le jeune qui a perçu <span class="valeur">1 219 €</span> net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre est de <span class="valeur">2 438 €</span> divisé par 6, soit <span class="valeur">403,33 €</span>. Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.
Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.
À savoir
si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1<Exposant>er</Exposant> mois d’activité et non par période de 6 mois.
Si l'enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 070,78 €</span> (<span class="valeur">55 %</span> du Smic pour 169 heures).
Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.
Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.
C'est le cas du jeune qui perçoit <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a>.
Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.
Exemple
Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l'APL.
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser <span class="valeur">55 %</span> du SMIC.
Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci. Il peut aussi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu, etc.).
Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer <span class="miseenevidence">la charge effective et permanente</span>. C'est-à-dire assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R52114">année civile</a>.
Un enfant est considéré à charge :
Dès la grossesse pour la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2550">prime à la naissance</a> ou le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N19775">revenu de solidarité active</a>
Jusqu'à ses 3 ans
De 3 ans à 15 ans s'il remplit l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N23493">obligation scolaire</a>
L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses <span class="miseenevidence">20 ans</span> (<span class="miseenevidence">21 ans</span> pour l'attribution du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13214">complément familial</a> et des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N20360">allocations logement</a>) si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant.
Si l'enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser <span class="valeur">55 %</span> du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31127">Smic</a> (pour 169 heures) pour qu'il continue à être considéré comme à charge.
Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1<Exposant>er</Exposant> octobre au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.
Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :
Rémunération maximum pour un enfant à charge
Période concernée
Smic pris en compte
Rémunération maximum
Entre avril 2023 et septembre 2024 2023
Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2023
<span class="valeur">1047,55 €</span>
Entre octobre 2022 et mars 2023
Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022
<span class="valeur">1028,96 €</span>
Entre avril 2022 et septembre 2022
Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022
<span class="valeur">982,48 €</span>
Attention :
le montant du SMIC ayant été modifié en 2022, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2023.
Exemple
Pour le jeune qui a perçu <span class="valeur">1 219 €</span> net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre est de <span class="valeur">2 438 €</span> divisé par 6, soit <span class="valeur">403,33 €</span>. Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.
Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.
À savoir
si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1<Exposant>er</Exposant> mois d’activité et non par période de 6 mois.
Si l'enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 070,78 €</span> (<span class="valeur">55 %</span> du Smic pour 169 heures).
Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.
Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.
C'est le cas du jeune qui perçoit <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a>.
Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.
Exemple
Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l'APL.
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser <span class="valeur">55 %</span> du SMIC.
Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci. Il peut aussi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu, etc.).
Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer <span class="miseenevidence">la charge effective et permanente</span>. C'est-à-dire assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R52114">année civile</a>.
Un enfant est considéré à charge :
Dès la grossesse pour la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2550">prime à la naissance</a> ou le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N19775">revenu de solidarité active</a>
Jusqu'à ses 3 ans
De 3 ans à 15 ans s'il remplit l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N23493">obligation scolaire</a>
L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses <span class="miseenevidence">20 ans</span> (<span class="miseenevidence">21 ans</span> pour l'attribution du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13214">complément familial</a> et des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N20360">allocations logement</a>) si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant.
Si l'enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser <span class="valeur">55 %</span> du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31127">Smic</a> (pour 169 heures) pour qu'il continue à être considéré comme à charge.
Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1<Exposant>er</Exposant> octobre au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.
Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :
Rémunération maximum pour un enfant à charge
Période concernée
Smic pris en compte
Rémunération maximum
Entre avril 2023 et septembre 2024 2023
Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2023
<span class="valeur">1047,55 €</span>
Entre octobre 2022 et mars 2023
Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022
<span class="valeur">1028,96 €</span>
Entre avril 2022 et septembre 2022
Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022
<span class="valeur">982,48 €</span>
Attention :
le montant du SMIC ayant été modifié en 2022, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2023.
Exemple
Pour le jeune qui a perçu <span class="valeur">1 219 €</span> net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre est de <span class="valeur">2 438 €</span> divisé par 6, soit <span class="valeur">403,33 €</span>. Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.
Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.
À savoir
si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1<Exposant>er</Exposant> mois d’activité et non par période de 6 mois.
Si l'enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 070,78 €</span> (<span class="valeur">55 %</span> du Smic pour 169 heures).
Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.
Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.
C'est le cas du jeune qui perçoit <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a>.
Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.
Exemple
Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l'APL.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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