Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Famille de 3 enfants et plus : complément familial
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le complément familial est une prestation versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans à charge. Il n'y a pas de démarche à faire pour l'obtenir. Son montant varie en fonction du niveau des revenus.
Conditions liées aux enfants
Vous devez avoir au moins 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16947">enfants à charge</a>, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.
Conditions de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Plafonds de ressources suivant la situation
Enfants à charge
Couple avec 1 revenu
Couple avec 2 revenus
Parent isolé
3 enfants
<span class="valeur">39 822 €</span>
<span class="valeur">48 714 €</span>
<span class="valeur">48 714 €</span>
4 enfants
<span class="valeur">46 459 €</span>
<span class="valeur">55 351 €</span>
<span class="valeur">55 351 €</span>
Par enfant supplémentaire
<span class="valeur">6 637 €</span>
<span class="valeur">6 637 €</span>
<span class="valeur">6 637 €</span>
Il y a 2 revenus dans le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42442">couple</a> lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2021) à <span class="valeur">5 594 €</span>
Si les ressources dépassent de peu le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.
À noter
si vous habitez dans un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41207">département d'outre-mer (Dom)</a>, les conditions d'attribution et le montant du complément familial sont différents. Des renseignements sont disponibles sur le <a href="https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/les-allocations-familiales-af" target="_blank">site de la Caf</a>.
Vous n'avez pas de démarche à effectuer, car les services fiscaux transmettent automatiquement les informations à la caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutualité sociale agricole (MSA).
Il faut faire la déclaration seulement si cette transmission n'a pas été faite.
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Selon vos revenus, vous touchez soit le montant de base, soit le montant majoré.
Les plafonds de revenus diffèrent selon que vous êtes en couple ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R51855">parent isolé</a>.
Couple
Parent isolé
Montant du complément familial en fonction des ressources annuelles
Enfants à charge
Niveau de revenus
Montant
Couple avec 2 revenus
Couple avec 1 revenu
3 enfants
<span class="valeur">24 362 €</span> ou moins
<span class="valeur">19 915 €</span> ou moins
<span class="valeur">277,23 €</span>
Entre <span class="valeur">24 362 €</span> et <span class="valeur">48 714 €</span>
Entre <span class="valeur">19 915 €</span> et <span class="valeur">39 822 €</span>
<span class="valeur">184,81 €</span>
4 enfants
<span class="valeur">27 680 €</span> ou moins
<span class="valeur">23 234 €</span> ou moins
<span class="valeur">277,23 €</span>
Entre <span class="valeur">27 680 €</span>et <span class="valeur">55 351 €</span>
Entre <span class="valeur">23 234 €</span> et <span class="valeur">46 459 €</span>
<span class="valeur">184,81 €</span>
Montant du complément familial en fonction des ressources annuelles
Enfants à charge
Ressources annuelles
Montant
3 enfants
Inférieures ou égales à <span class="valeur">24 362 €</span>
<span class="valeur">277,23 €</span>
Supérieures à <span class="valeur">24 362 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">48 714 €</span>
<span class="valeur">184,81 €</span>
4 enfants
Inférieures ou égales à <span class="valeur">27 680 €</span>
<span class="valeur">277,23 €</span>
Supérieures à <span class="valeur">27 680 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">55 351 €</span>
<span class="valeur">184,81 €</span>
Le complément familial est versé chaque mois à partir du 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre plus jeune enfant. Son versement s'arrête dès qu'il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge, ou si vous avez un nouvel enfant de moins de 3 ans.
Caf
MSA
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24583">MSA</a>.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.
Formulaire Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Famille de 3 enfants et plus : complément familial
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le complément familial est une prestation versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans à charge. Il n'y a pas de démarche à faire pour l'obtenir. Son montant varie en fonction du niveau des revenus.
Conditions liées aux enfants
Vous devez avoir au moins 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16947">enfants à charge</a>, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.
Conditions de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Plafonds de ressources suivant la situation
Enfants à charge
Couple avec 1 revenu
Couple avec 2 revenus
Parent isolé
3 enfants
<span class="valeur">39 822 €</span>
<span class="valeur">48 714 €</span>
<span class="valeur">48 714 €</span>
4 enfants
<span class="valeur">46 459 €</span>
<span class="valeur">55 351 €</span>
<span class="valeur">55 351 €</span>
Par enfant supplémentaire
<span class="valeur">6 637 €</span>
<span class="valeur">6 637 €</span>
<span class="valeur">6 637 €</span>
Il y a 2 revenus dans le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42442">couple</a> lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2021) à <span class="valeur">5 594 €</span>
Si les ressources dépassent de peu le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.
À noter
si vous habitez dans un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41207">département d'outre-mer (Dom)</a>, les conditions d'attribution et le montant du complément familial sont différents. Des renseignements sont disponibles sur le <a href="https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/les-allocations-familiales-af" target="_blank">site de la Caf</a>.
Vous n'avez pas de démarche à effectuer, car les services fiscaux transmettent automatiquement les informations à la caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutualité sociale agricole (MSA).
Il faut faire la déclaration seulement si cette transmission n'a pas été faite.
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Selon vos revenus, vous touchez soit le montant de base, soit le montant majoré.
Les plafonds de revenus diffèrent selon que vous êtes en couple ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R51855">parent isolé</a>.
Couple
Parent isolé
Montant du complément familial en fonction des ressources annuelles
Enfants à charge
Niveau de revenus
Montant
Couple avec 2 revenus
Couple avec 1 revenu
3 enfants
<span class="valeur">24 362 €</span> ou moins
<span class="valeur">19 915 €</span> ou moins
<span class="valeur">277,23 €</span>
Entre <span class="valeur">24 362 €</span> et <span class="valeur">48 714 €</span>
Entre <span class="valeur">19 915 €</span> et <span class="valeur">39 822 €</span>
<span class="valeur">184,81 €</span>
4 enfants
<span class="valeur">27 680 €</span> ou moins
<span class="valeur">23 234 €</span> ou moins
<span class="valeur">277,23 €</span>
Entre <span class="valeur">27 680 €</span>et <span class="valeur">55 351 €</span>
Entre <span class="valeur">23 234 €</span> et <span class="valeur">46 459 €</span>
<span class="valeur">184,81 €</span>
Montant du complément familial en fonction des ressources annuelles
Enfants à charge
Ressources annuelles
Montant
3 enfants
Inférieures ou égales à <span class="valeur">24 362 €</span>
<span class="valeur">277,23 €</span>
Supérieures à <span class="valeur">24 362 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">48 714 €</span>
<span class="valeur">184,81 €</span>
4 enfants
Inférieures ou égales à <span class="valeur">27 680 €</span>
<span class="valeur">277,23 €</span>
Supérieures à <span class="valeur">27 680 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">55 351 €</span>
<span class="valeur">184,81 €</span>
Le complément familial est versé chaque mois à partir du 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre plus jeune enfant. Son versement s'arrête dès qu'il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge, ou si vous avez un nouvel enfant de moins de 3 ans.
Caf
MSA
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24583">MSA</a>.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.
Formulaire Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Famille de 3 enfants et plus : complément familial
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le complément familial est une prestation versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans à charge. Il n'y a pas de démarche à faire pour l'obtenir. Son montant varie en fonction du niveau des revenus.
Conditions liées aux enfants
Vous devez avoir au moins 3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16947">enfants à charge</a>, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.
Conditions de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Plafonds de ressources suivant la situation
Enfants à charge
Couple avec 1 revenu
Couple avec 2 revenus
Parent isolé
3 enfants
<span class="valeur">39 822 €</span>
<span class="valeur">48 714 €</span>
<span class="valeur">48 714 €</span>
4 enfants
<span class="valeur">46 459 €</span>
<span class="valeur">55 351 €</span>
<span class="valeur">55 351 €</span>
Par enfant supplémentaire
<span class="valeur">6 637 €</span>
<span class="valeur">6 637 €</span>
<span class="valeur">6 637 €</span>
Il y a 2 revenus dans le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42442">couple</a> lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2021) à <span class="valeur">5 594 €</span>
Si les ressources dépassent de peu le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.
À noter
si vous habitez dans un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41207">département d'outre-mer (Dom)</a>, les conditions d'attribution et le montant du complément familial sont différents. Des renseignements sont disponibles sur le <a href="https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/les-allocations-familiales-af" target="_blank">site de la Caf</a>.
Vous n'avez pas de démarche à effectuer, car les services fiscaux transmettent automatiquement les informations à la caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutualité sociale agricole (MSA).
Il faut faire la déclaration seulement si cette transmission n'a pas été faite.
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Selon vos revenus, vous touchez soit le montant de base, soit le montant majoré.
Les plafonds de revenus diffèrent selon que vous êtes en couple ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R51855">parent isolé</a>.
Couple
Parent isolé
Montant du complément familial en fonction des ressources annuelles
Enfants à charge
Niveau de revenus
Montant
Couple avec 2 revenus
Couple avec 1 revenu
3 enfants
<span class="valeur">24 362 €</span> ou moins
<span class="valeur">19 915 €</span> ou moins
<span class="valeur">277,23 €</span>
Entre <span class="valeur">24 362 €</span> et <span class="valeur">48 714 €</span>
Entre <span class="valeur">19 915 €</span> et <span class="valeur">39 822 €</span>
<span class="valeur">184,81 €</span>
4 enfants
<span class="valeur">27 680 €</span> ou moins
<span class="valeur">23 234 €</span> ou moins
<span class="valeur">277,23 €</span>
Entre <span class="valeur">27 680 €</span>et <span class="valeur">55 351 €</span>
Entre <span class="valeur">23 234 €</span> et <span class="valeur">46 459 €</span>
<span class="valeur">184,81 €</span>
Montant du complément familial en fonction des ressources annuelles
Enfants à charge
Ressources annuelles
Montant
3 enfants
Inférieures ou égales à <span class="valeur">24 362 €</span>
<span class="valeur">277,23 €</span>
Supérieures à <span class="valeur">24 362 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">48 714 €</span>
<span class="valeur">184,81 €</span>
4 enfants
Inférieures ou égales à <span class="valeur">27 680 €</span>
<span class="valeur">277,23 €</span>
Supérieures à <span class="valeur">27 680 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">55 351 €</span>
<span class="valeur">184,81 €</span>
Le complément familial est versé chaque mois à partir du 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre plus jeune enfant. Son versement s'arrête dès qu'il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge, ou si vous avez un nouvel enfant de moins de 3 ans.
Caf
MSA
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24583">MSA</a>.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.
Formulaire Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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