Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? C'est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d'un d'enfant.
La prime à l'<span class="miseenevidence">adoption</span> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) fait l'objet d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13220">page spécifique.</a>
Ces conditions sont liées à la fois à la grossesse et au plafond de ressources.
Conditions liées à la grossesse
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous vous soumettez au 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F963">examen prénatal médical</a> pendant la grossesse.
Vous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F968">déclarez votre grossesse</a> avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Couple
Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
(né ou à naitre)
Couple avec 2 revenus
Couple avec un seul revenu
1 enfant
<span class="valeur">43 665 €</span>
<span class="valeur">33 040 €</span>
2 enfants
<span class="valeur">50 273 €</span>
<span class="valeur">39 648 €</span>
3 enfants
<span class="valeur">58 203 €</span>
<span class="valeur">47 578 €</span>
Par enfant supplémentaire
<span class="valeur">7 930 €</span>
<span class="valeur">7 930 €</span>
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 594 €</span> ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)
Plafond de ressources
1 enfant
<span class="valeur">43 665 €</span>
2 enfants
<span class="valeur">50 273 €</span>
3 enfants
<span class="valeur">58 203 €</span>
Par enfant supplémentaire
<span class="valeur">7 930 €</span>
À noter
Pour l'ouverture du droit à la prime à la naissance, la situation familiale est appréciée au 1<Exposant>er</Exposant>premier jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit au début du 7 <Exposant>e</Exposant>septième mois de grossesse). L'enfant à naître compte pour 1 enfant à charge.
La demande est étudiée au cours du 6<Exposant>e</Exposant> mois suivant le début de grossesse.
Vous devez avoir <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F968">déclaré votre grossesse</a>.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Service en ligne Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Cas général
cas de naissances multiples
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à <span class="valeur">1 019,43 €</span>.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé <span class="miseenevidence">autant de primes que d'enfants à naître</span>, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
Cette prime s'élève à <span class="valeur">1 019,43 €</span>.
La prime est versée avant le dernier jour du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56113">mois civil</a> suivant le 6<Exposant>e</Exposant> mois de la grossesse.
À savoir
<span class="miseenevidence">en cas de décès de l'enfant</span>, la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois qui suit le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Caf
MSA
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24583">MSA</a>.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.
Formulaire Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? C'est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d'un d'enfant.
La prime à l'<span class="miseenevidence">adoption</span> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) fait l'objet d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13220">page spécifique.</a>
Ces conditions sont liées à la fois à la grossesse et au plafond de ressources.
Conditions liées à la grossesse
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous vous soumettez au 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F963">examen prénatal médical</a> pendant la grossesse.
Vous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F968">déclarez votre grossesse</a> avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Couple
Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
(né ou à naitre)
Couple avec 2 revenus
Couple avec un seul revenu
1 enfant
<span class="valeur">43 665 €</span>
<span class="valeur">33 040 €</span>
2 enfants
<span class="valeur">50 273 €</span>
<span class="valeur">39 648 €</span>
3 enfants
<span class="valeur">58 203 €</span>
<span class="valeur">47 578 €</span>
Par enfant supplémentaire
<span class="valeur">7 930 €</span>
<span class="valeur">7 930 €</span>
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 594 €</span> ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)
Plafond de ressources
1 enfant
<span class="valeur">43 665 €</span>
2 enfants
<span class="valeur">50 273 €</span>
3 enfants
<span class="valeur">58 203 €</span>
Par enfant supplémentaire
<span class="valeur">7 930 €</span>
À noter
Pour l'ouverture du droit à la prime à la naissance, la situation familiale est appréciée au 1<Exposant>er</Exposant>premier jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit au début du 7 <Exposant>e</Exposant>septième mois de grossesse). L'enfant à naître compte pour 1 enfant à charge.
La demande est étudiée au cours du 6<Exposant>e</Exposant> mois suivant le début de grossesse.
Vous devez avoir <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F968">déclaré votre grossesse</a>.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Service en ligne Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Cas général
cas de naissances multiples
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à <span class="valeur">1 019,43 €</span>.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé <span class="miseenevidence">autant de primes que d'enfants à naître</span>, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
Cette prime s'élève à <span class="valeur">1 019,43 €</span>.
La prime est versée avant le dernier jour du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56113">mois civil</a> suivant le 6<Exposant>e</Exposant> mois de la grossesse.
À savoir
<span class="miseenevidence">en cas de décès de l'enfant</span>, la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois qui suit le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Caf
MSA
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24583">MSA</a>.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.
Formulaire Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? C'est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d'un d'enfant.
La prime à l'<span class="miseenevidence">adoption</span> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) fait l'objet d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13220">page spécifique.</a>
Ces conditions sont liées à la fois à la grossesse et au plafond de ressources.
Conditions liées à la grossesse
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous vous soumettez au 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F963">examen prénatal médical</a> pendant la grossesse.
Vous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F968">déclarez votre grossesse</a> avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Couple
Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge
(né ou à naitre)
Couple avec 2 revenus
Couple avec un seul revenu
1 enfant
<span class="valeur">43 665 €</span>
<span class="valeur">33 040 €</span>
2 enfants
<span class="valeur">50 273 €</span>
<span class="valeur">39 648 €</span>
3 enfants
<span class="valeur">58 203 €</span>
<span class="valeur">47 578 €</span>
Par enfant supplémentaire
<span class="valeur">7 930 €</span>
<span class="valeur">7 930 €</span>
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 594 €</span> ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)
Plafond de ressources
1 enfant
<span class="valeur">43 665 €</span>
2 enfants
<span class="valeur">50 273 €</span>
3 enfants
<span class="valeur">58 203 €</span>
Par enfant supplémentaire
<span class="valeur">7 930 €</span>
À noter
Pour l'ouverture du droit à la prime à la naissance, la situation familiale est appréciée au 1<Exposant>er</Exposant>premier jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit au début du 7 <Exposant>e</Exposant>septième mois de grossesse). L'enfant à naître compte pour 1 enfant à charge.
La demande est étudiée au cours du 6<Exposant>e</Exposant> mois suivant le début de grossesse.
Vous devez avoir <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F968">déclaré votre grossesse</a>.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Service en ligne Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Cas général
cas de naissances multiples
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à <span class="valeur">1 019,43 €</span>.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé <span class="miseenevidence">autant de primes que d'enfants à naître</span>, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
Cette prime s'élève à <span class="valeur">1 019,43 €</span>.
La prime est versée avant le dernier jour du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56113">mois civil</a> suivant le 6<Exposant>e</Exposant> mois de la grossesse.
À savoir
<span class="miseenevidence">en cas de décès de l'enfant</span>, la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois qui suit le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Caf
MSA
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24583">MSA</a>.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.
Formulaire Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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