Gouvernance

Afin d’assurer la gouvernance du budget participatif avec équité et en toute transparence, un Comité consultatif à la démocratie locale et au budget participatif est constitué. Il est composé de 27 membres : 14 élus et 13 représentants de la société civile.

Le Maire & 13 conseillers municipaux

Les treize Conseillers municipaux dont les sièges sont répartis en proportion du nombre de sièges au Conseil municipal au plus fort reste. Ces treize conseillers municipaux ont été désignés par une délibération du Conseil municipal.

Pour le groupe “Épinal à votre image”

M. Dominique ANDRES,
Mme Julie BEDON,
Mme Abiba CICOLELLA-FILALI,
Mme Caroline DRAPP,
Mme Vanessa GREWIS,
M. Kévin GUELLAFF,
Mme Amira HAMMAMI,
Mme Elisabeth LASSERONT,
M. Mustafa OZCELIK,
M. Alexandre REMY

Pour le groupe “Épinal Capitale”

Mme Patricia CHAMPAGNE,
Mme Afafe RAFIKI.

Pour le groupe “Épinal ouverte sur l’avenir”

Mme Anne-Sophie MANGIN

2 représentants du Conseil des jeunes

Zoé BOUFERCHA,
Théophile DIDIERJEAN.

10 représentants des CIQ et 1 du CLIQ

Pascal PELINGRE, CLIQ,
Joël LANGEVIN, CIQ Saint-Laurent,
Aurélien THOUVENIN, CIQ Saut-le-Cerf,
Maryse LOTTE, CIQ Rive droite,
Christiane CAHRRETEUR, CIQ Rive gauche,
Mohammed SALL, CIQ Justice,
Yannick DEMOURA, CIQ Sud Est,
Gérard GUMUCHIAN, CIQ Ouest,
Michel LAFORGE, CIQ Est,
Jeannine FRANCAIS, CIQ La Vierge,
Raphaël DONASSIER, CIQ Champ du Pin (Bitola).

Missions

Ce Comité consultatif a pour mission de :

Vérifier que les projets proposés servent l’intérêt général et correspondent aux critères d’admissibilité définis dans le présent règlement ;
Proposer d’éventuels regroupements de projets similaires ;
Valider la liste des projets qui seront soumis au vote au regard de leur faisabilité technique, légale et financière ;
De départager si nécessaire les projets qui auraient recueilli le même nombre de voix exprimées par les citoyens conformément à l’article 13 du présent règlement ;
Proclamer les résultats du vote ;
Suivre la réalisation des projets et publier le bilan de l’avancement de la réalisation des projets avant le lancement d’un nouveau budget participatif.

Toute décision de rejet d’un projet devra être motivée par écrit par le Comité consultatif à la démocratie locale et au budget participatif. Tous les porteurs de projet seront informés par courrier de l’admissibilité ou non de leur projet pour le vote par le Comité consultatif à la démocratie locale et au budget participatif. Le Comité consultatif à la démocratie locale et au budget participatif se réunira au moins deux fois par an pour valider la liste des projets éligibles au vote, d’une part, et pour proclamer le résultat du vote, d’autre part. Le Comité peut se faire assister dans ses travaux par les services municipaux.