Une <span class="miseenevidence">maladie</span> peut être <span class="miseenevidence">considérée comme professionnelle </span>lorsqu'elle est <span class="miseenevidence">contractée du fait de votre travail</span>.

La maladie peut être d'origine professionnelle <span class="miseenevidence">qu'elle figure ou non au <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/" target="_blank">tableau des maladies professionnelles</a></span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/" target="_blank">Tableaux des maladies professionnelles</a>.

Maladies figurant dans le tableau

Les maladies <span class="miseenevidence">inscrites dans le tableau</span> des maladies professionnelles sont <span class="miseenevidence">présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail</span>.

Le tableau précise les éléments suivants :

• Maladies concernées
• Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
• Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies

Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

Dans ce cas, la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R15469">CPAM</a> (ou la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée <span class="miseenevidence">directement</span> par votre travail habituel.

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F176">procédure de reconnaissance</a> spécifique</span>.

Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

• En cas d'<span class="miseenevidence">arrêt de travail</span>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>
• En cas d'<span class="miseenevidence">incapacité permanente de travail (IPP)</span>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur

Autres maladies (ne figurant pas dans le tableau)

Une maladie <span class="miseenevidence">non inscrite</span> dans le tableau des maladies professionnelles n'est <span class="miseenevidence">pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail</span>.

Cependant, si les 2<span class="miseenevidence"> conditions</span> suivantes sont réunies, une <span class="miseenevidence">maladie non inscrite</span> dans le tableau <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">peut être reconnue </span>d'origine professionnelle :

• La maladie est <span class="miseenevidence">essentiellement et directement</span> causée par votre travail habituel
• Elle <span class="miseenevidence">entraîne</span> soit le <span class="miseenevidence">décès</span>, soit une <span class="miseenevidence">incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">25 %</span></span>

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F176"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F176" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procédure de reconnaissance</a> spécifique</span>.

Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

• En cas d'<span class="miseenevidence">arrêt de travail</span>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>
• En cas d'<span class="miseenevidence">incapacité permanente de travail (IPP)</span>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur