Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour <span class="miseenevidence">récupérer des points</span> ou <span class="miseenevidence">à la suite d'une décision judiciaire.</span>
Stage pour récupérer des points
Stage sur décision judiciaire
Vous pouvez choisir de suivre un stage pour <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1685">récupérer des points sur votre permis de conduire</a>.
Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité </span>(vous devez avoir 1 point ou plus).
Vous pouvez récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2390">permis probatoire</a> de moins d'1 an).
Vous pouvez faire <span class="miseenevidence">1 stage maximum par an</span>.
Exemple
Si vous faites un stage du 1<Exposant>er</Exposant> au 2 octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2024.
Vous avez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2390">permis de conduire probatoire</a> lorsque vous obtenez le permis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois ou à la suite d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.
Le permis probatoire a <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre <span class="miseenevidence">12 points</span> pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.
En cas d'infraction sanctionnée par un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points</span> ou plus <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2390">en période probatoire</a>, vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous recevez du ministère de l'intérieur une <span class="miseenevidence">lettre recommandée (48N)</span>.
Cette lettre 48N vous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifie</a> le retrait de points et l'obligation de suivre un stage <span class="miseenevidence">dans les 4 mois</span> suivant la réception de la lettre.
Le stage vous permet de récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
À noter
ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. Vous risquez également une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14836">suspension du permis de conduire</a> de 3 ans maximum.
Le prix <span class="miseenevidence">moyen</span> du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a> comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :
Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)
Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.
L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.
Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.
La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.
Une <span class="miseenevidence">attestation de stage</span> vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, les <span class="miseenevidence">points</span> sont <span class="miseenevidence">ajoutés</span> sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.
C'est le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
Utilisez le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> pour <span class="miseenevidence">vérifier le nombre de points</span> sur votre permis de conduire.
Service en ligne Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2277">Pour éviter un procès pénal</a> en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1531">sursis probatoire</a> ou comme <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1406">peine complémentaire à une peine principale</a>.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
Le prix <span class="miseenevidence">moyen</span> du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a> comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :
Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)
Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.
L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.
Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.
La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.
Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> suivant la fin du stage.
Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :
Au procureur de la République si le stage est accompli comme <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1406">peine complémentaire</a>
Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1531">sursis probatoire</a>
Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2)
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour <span class="miseenevidence">récupérer des points</span> ou <span class="miseenevidence">à la suite d'une décision judiciaire.</span>
Stage pour récupérer des points
Stage sur décision judiciaire
Vous pouvez choisir de suivre un stage pour <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1685">récupérer des points sur votre permis de conduire</a>.
Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité </span>(vous devez avoir 1 point ou plus).
Vous pouvez récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2390">permis probatoire</a> de moins d'1 an).
Vous pouvez faire <span class="miseenevidence">1 stage maximum par an</span>.
Exemple
Si vous faites un stage du 1<Exposant>er</Exposant> au 2 octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2024.
Vous avez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2390">permis de conduire probatoire</a> lorsque vous obtenez le permis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois ou à la suite d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.
Le permis probatoire a <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre <span class="miseenevidence">12 points</span> pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.
En cas d'infraction sanctionnée par un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points</span> ou plus <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2390">en période probatoire</a>, vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous recevez du ministère de l'intérieur une <span class="miseenevidence">lettre recommandée (48N)</span>.
Cette lettre 48N vous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifie</a> le retrait de points et l'obligation de suivre un stage <span class="miseenevidence">dans les 4 mois</span> suivant la réception de la lettre.
Le stage vous permet de récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
À noter
ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. Vous risquez également une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14836">suspension du permis de conduire</a> de 3 ans maximum.
Le prix <span class="miseenevidence">moyen</span> du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a> comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :
Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)
Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.
L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.
Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.
La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.
Une <span class="miseenevidence">attestation de stage</span> vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, les <span class="miseenevidence">points</span> sont <span class="miseenevidence">ajoutés</span> sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.
C'est le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
Utilisez le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> pour <span class="miseenevidence">vérifier le nombre de points</span> sur votre permis de conduire.
Service en ligne Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2277">Pour éviter un procès pénal</a> en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1531">sursis probatoire</a> ou comme <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1406">peine complémentaire à une peine principale</a>.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
Le prix <span class="miseenevidence">moyen</span> du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a> comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :
Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)
Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.
L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.
Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.
La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.
Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> suivant la fin du stage.
Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :
Au procureur de la République si le stage est accompli comme <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1406">peine complémentaire</a>
Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1531">sursis probatoire</a>
Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2)
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour <span class="miseenevidence">récupérer des points</span> ou <span class="miseenevidence">à la suite d'une décision judiciaire.</span>
Stage pour récupérer des points
Stage sur décision judiciaire
Vous pouvez choisir de suivre un stage pour <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1685">récupérer des points sur votre permis de conduire</a>.
Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité </span>(vous devez avoir 1 point ou plus).
Vous pouvez récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2390">permis probatoire</a> de moins d'1 an).
Vous pouvez faire <span class="miseenevidence">1 stage maximum par an</span>.
Exemple
Si vous faites un stage du 1<Exposant>er</Exposant> au 2 octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2024.
Vous avez un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2390">permis de conduire probatoire</a> lorsque vous obtenez le permis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois ou à la suite d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.
Le permis probatoire a <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre <span class="miseenevidence">12 points</span> pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.
En cas d'infraction sanctionnée par un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points</span> ou plus <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2390">en période probatoire</a>, vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous recevez du ministère de l'intérieur une <span class="miseenevidence">lettre recommandée (48N)</span>.
Cette lettre 48N vous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifie</a> le retrait de points et l'obligation de suivre un stage <span class="miseenevidence">dans les 4 mois</span> suivant la réception de la lettre.
Le stage vous permet de récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
À noter
ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. Vous risquez également une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14836">suspension du permis de conduire</a> de 3 ans maximum.
Le prix <span class="miseenevidence">moyen</span> du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a> comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :
Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)
Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.
L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.
Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.
La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.
Une <span class="miseenevidence">attestation de stage</span> vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, les <span class="miseenevidence">points</span> sont <span class="miseenevidence">ajoutés</span> sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.
C'est le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
Utilisez le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> pour <span class="miseenevidence">vérifier le nombre de points</span> sur votre permis de conduire.
Service en ligne Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2277">Pour éviter un procès pénal</a> en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1531">sursis probatoire</a> ou comme <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1406">peine complémentaire à une peine principale</a>.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
Le prix <span class="miseenevidence">moyen</span> du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a> comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :
Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)
Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.
L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.
Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.
La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.
Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> suivant la fin du stage.
Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :
Au procureur de la République si le stage est accompli comme <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1406">peine complémentaire</a>
Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1531">sursis probatoire</a>
Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2)
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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