Carte nationale d’identité / Passeport

Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.

Effectuer ma pré-demande

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Attention :

les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a> et les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41254">collectivités et territoires d'outre-mer</a> ne sont pas concernés, ni le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62506">Royaume-Uni</a>, ni les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59895">îles anglo-normandes</a>, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool
Catégorie d'alcools	Quantités
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.	10 litres
Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	20 litres
Vin	90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant)
Bière	110 litres

À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Les pays concernés sont les suivants :

Pays situé en dehors de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (Royaume-Uni et Suisse compris)
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités admises pour le vin et la bière
Vin et bière	Quantité admise
Vin (non pétillant)	<span class="miseenevidence">4</span> litres
Bière	<span class="miseenevidence">16</span> litres

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)	Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.	<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	<span class="miseenevidence">2</span> litres
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés	<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises	<span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

Exemple

Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

À savoir

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Vous devez respecter les limites suivantes :

Quantités maximales d'alcool à rapporter
Catégories d'alcool	Quantités
Vin (non mousseux)	<span class="miseenevidence">5</span> litres
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.	<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés	<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	<span class="miseenevidence">3</span> litres

À savoir

Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse
et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Exemple

Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

Quantités maximales autorisées

Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière
Vin et bière	Quantité autorisée
Vin (non pétillant)	<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Bière</span>	<span class="miseenevidence">4 litres</span>

Vous pouvez en plus rapporter :

Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)	Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.	<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés	<span class="miseenevidence">0,25</span> litre

À savoir

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Conditions à respecter

Les conditions à respecter sont les suivantes :

Respecter les quantités autorisées
Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
Vous devez être majeur

Quantités maximales autorisées

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière
Vin et bière	Quantité autorisée
Vin (non pétillant)	<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
Bière	<span class="miseenevidence">4</span> litres

Vous pouvez en plus rapporter :

Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)	Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.	<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés	<span class="miseenevidence">0,25</span> litre

À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens

Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C

Franchises fiscales à l'importation
Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C

Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac
Code général des impôts : articles 1810 à 1821

Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac
Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (pdf - 2.0 MB)

Questions ? Réponses !

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

Et aussi

Vous rapportez du tabac ?

Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

Pays de l'Union européenne

Commission européenne
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités

Ministère chargé des finances
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises

Ministère chargé des finances
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne

Commission européenne

Passeport

Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des pays suivants :

Attention :

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

À savoir

Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool
Catégorie d'alcools	Quantités
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.	10 litres
Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	20 litres
Vin	90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant)
Bière	110 litres

À savoir

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Les pays concernés sont les suivants :

Pays situé en dehors de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (Royaume-Uni et Suisse compris)
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités admises pour le vin et la bière
Vin et bière	Quantité admise
Vin (non pétillant)	<span class="miseenevidence">4</span> litres
Bière	<span class="miseenevidence">16</span> litres

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)	Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.	<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	<span class="miseenevidence">2</span> litres
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés	<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises	<span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

Exemple

Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

À savoir

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Vous devez respecter les limites suivantes :

Quantités maximales d'alcool à rapporter
Catégories d'alcool	Quantités
Vin (non mousseux)	<span class="miseenevidence">5</span> litres
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.	<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés	<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	<span class="miseenevidence">3</span> litres

À savoir

Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse
et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Exemple

Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

Quantités maximales autorisées

Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière
Vin et bière	Quantité autorisée
Vin (non pétillant)	<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Bière</span>	<span class="miseenevidence">4 litres</span>

Vous pouvez en plus rapporter :

Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)	Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.	<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés	<span class="miseenevidence">0,25</span> litre

À savoir

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Conditions à respecter

Les conditions à respecter sont les suivantes :

Respecter les quantités autorisées
Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
Vous devez être majeur

Quantités maximales autorisées

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière
Vin et bière	Quantité autorisée
Vin (non pétillant)	<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
Bière	<span class="miseenevidence">4</span> litres

Vous pouvez en plus rapporter :

Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)	Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.	<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés	<span class="miseenevidence">0,25</span> litre

À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens

Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C

Franchises fiscales à l'importation
Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C

Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac
Code général des impôts : articles 1810 à 1821

Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac
Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (pdf - 2.0 MB)

Questions ? Réponses !

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

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Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

Pays de l'Union européenne

Commission européenne
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités

Ministère chargé des finances
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises

Ministère chargé des finances
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne

Commission européenne

Photos d’identité à fournir

Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.

Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des pays suivants :

Attention :

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

À savoir

Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool
Catégorie d'alcools	Quantités
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.	10 litres
Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	20 litres
Vin	90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant)
Bière	110 litres

À savoir

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Les pays concernés sont les suivants :

Pays situé en dehors de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (Royaume-Uni et Suisse compris)
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités admises pour le vin et la bière
Vin et bière	Quantité admise
Vin (non pétillant)	<span class="miseenevidence">4</span> litres
Bière	<span class="miseenevidence">16</span> litres

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)	Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.	<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	<span class="miseenevidence">2</span> litres
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés	<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises	<span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

Exemple

Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

À savoir

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Vous devez respecter les limites suivantes :

Quantités maximales d'alcool à rapporter
Catégories d'alcool	Quantités
Vin (non mousseux)	<span class="miseenevidence">5</span> litres
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.	<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés	<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	<span class="miseenevidence">3</span> litres

À savoir

Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse
et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Exemple

Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

Quantités maximales autorisées

Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière
Vin et bière	Quantité autorisée
Vin (non pétillant)	<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Bière</span>	<span class="miseenevidence">4 litres</span>

Vous pouvez en plus rapporter :

Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)	Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.	<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés	<span class="miseenevidence">0,25</span> litre

À savoir

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Conditions à respecter

Les conditions à respecter sont les suivantes :

Respecter les quantités autorisées
Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
Vous devez être majeur

Quantités maximales autorisées

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière
Vin et bière	Quantité autorisée
Vin (non pétillant)	<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
Bière	<span class="miseenevidence">4</span> litres

Vous pouvez en plus rapporter :

Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)	Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.	<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.	<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés	<span class="miseenevidence">0,25</span> litre

À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens

Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C

Franchises fiscales à l'importation
Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C

Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac
Code général des impôts : articles 1810 à 1821

Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac
Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (pdf - 2.0 MB)

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3. Prendre rendez-vous en ligne

Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.

Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.

Remarques :

Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

03 29 68 50 44

4. Se présenter au rendez-vous

Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité

Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

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9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
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Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Dernière mise à jour : 10 avril 2025

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