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Carte nationale d’identité / Passeport
ATTENTION
A partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).
Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné disponible en mairie avant votre rendez-vous.
2. Constituer votre dossier
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Carte nationale d’identité
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Vérifié le 20 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour en ligne, vous recevez un document provisoire appelé attestation. Ce document vous permet dans certains cas de travailler.
L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1
-
Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.
Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.
-
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
-
Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité.
Les attestations de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour et de décision favorable à la demande de carte de séjour sont valables 3 mois maximum.
Elles sont renouvelées par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.
-
Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.
-
-
-
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de l'une des cartes suivantes :- "Salarié"
- Travailleur temporaire"
- Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
- "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
- "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
- "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
-
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de l'une des cartes suivantes :- "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
- "Travailleur saisonnier"
- "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
- "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
- "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
- "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
-
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de carte de résident aux motifs suivants :- Époux(se) d'un(e) français(e)
- Ascendant à charge d'un(e) français(e)
- Enfant étranger d'un(e) français(e)
- Regroupement familial
- Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
- Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Bénéficiaire du statut d'apatride
- Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
- Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
- Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
- Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
- Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
-
-
Cette attestation vous autorise à travailler.
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de l'une des cartes suivantes :- "Salarié"
- Travailleur temporaire"
- Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
- "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
- "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
- "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de l'une des cartes suivantes :- "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
- "Travailleur saisonnier"
- "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
- "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
- "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
- "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de carte de résident aux motifs suivants :- Époux(se) d'un(e) français(e)
- Ascendant à charge d'un(e) français(e)
- Enfant étranger d'un(e) français(e)
- Regroupement familial
- Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
- Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Bénéficiaire du statut d'apatride
- Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
- Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
- Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
- Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
- Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
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Cette attestation vous autorise à travailler.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-15-1 à R431-15-2
Documents provisoires délivrés lors d'une demande en ligne
-
Liste des documents autorisant le retour dans l'espace Schengen
Passeport
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Vérifié le 20 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour en ligne, vous recevez un document provisoire appelé attestation. Ce document vous permet dans certains cas de travailler.
L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1
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Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.
Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.
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Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
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Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité.
Les attestations de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour et de décision favorable à la demande de carte de séjour sont valables 3 mois maximum.
Elles sont renouvelées par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.
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Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de l'une des cartes suivantes :- "Salarié"
- Travailleur temporaire"
- Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
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- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
- "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
- "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de l'une des cartes suivantes :- "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
- "Travailleur saisonnier"
- "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
- "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
- "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
- "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de carte de résident aux motifs suivants :- Époux(se) d'un(e) français(e)
- Ascendant à charge d'un(e) français(e)
- Enfant étranger d'un(e) français(e)
- Regroupement familial
- Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
- Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Bénéficiaire du statut d'apatride
- Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
- Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
- Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
- Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
- Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
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Cette attestation vous autorise à travailler.
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de l'une des cartes suivantes :- "Salarié"
- Travailleur temporaire"
- Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
- "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
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- "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
- "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
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- "Travailleur saisonnier"
- "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
- "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de carte de résident aux motifs suivants :- Époux(se) d'un(e) français(e)
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- Regroupement familial
- Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
- Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Bénéficiaire du statut d'apatride
- Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
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Documents provisoires délivrés lors d'une demande en ligne
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Liste des documents autorisant le retour dans l'espace Schengen
Photos d’identité à fournir
Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.
Question-réponse
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Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.
Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.
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Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
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Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité.
Les attestations de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour et de décision favorable à la demande de carte de séjour sont valables 3 mois maximum.
Elles sont renouvelées par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.
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Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de l'une des cartes suivantes :- "Salarié"
- Travailleur temporaire"
- Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
- "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
- "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
- "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de l'une des cartes suivantes :- "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
- "Travailleur saisonnier"
- "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
- "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
- "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
- "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de carte de résident aux motifs suivants :- Époux(se) d'un(e) français(e)
- Ascendant à charge d'un(e) français(e)
- Enfant étranger d'un(e) français(e)
- Regroupement familial
- Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
- Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
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- Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
- Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
- Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
- Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
- Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de l'une des cartes suivantes :- "Salarié"
- Travailleur temporaire"
- Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
- "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
- "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
- "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
- "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de l'une des cartes suivantes :- "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
- "Travailleur saisonnier"
- "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
- "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
- "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
- "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
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Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1
re demande de carte de résident aux motifs suivants :- Époux(se) d'un(e) français(e)
- Ascendant à charge d'un(e) français(e)
- Enfant étranger d'un(e) français(e)
- Regroupement familial
- Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
- Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Bénéficiaire du statut d'apatride
- Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
- Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
- Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
- Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
- Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
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Cette attestation vous autorise à travailler.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-15-1 à R431-15-2
Documents provisoires délivrés lors d'une demande en ligne
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Timbre fiscal
Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande, soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.
3. Prendre rendez-vous en ligne
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
- Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
- Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
4. Se présenter au rendez-vous
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
Contact
Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
mairie@epinal.fr
Horaires d’ouverture
Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
