Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte peut décider d'accoucher <span class="expression">sous X</span>, c'est à dire anonymement, que ce soit dans un établissement public (hôpital) ou privé (clinique), conventionné ou non. Pour accoucher sous X, la patiente doit informer l'équipe médicale de l'établissement de santé de son choix. L'enfant sera alors confié à l'aide sociale à l'enfance (Ase) pour une éventuelle adoption. Toutefois, la mère peut revenir sur son choix et récupérer son enfant dans un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Démarches
La femme enceinte, qui souhaite accoucher sous X, <span class="miseenevidence">doit avertir</span> l'équipe médicale de l'établissement de santé de son choix (public ou privé, conventionné ou non).
<span class="miseenevidence">Aucune pièce d'identité ne peut lui être demandée et aucune enquête ne peut être menée</span>. Ainsi, la patiente conserve le secret de son admission.
La femme qui a accouché sous X pourra lever le secret de son identité, <span class="miseenevidence">à tout moment</span>, au cours de sa vie.
Informations données par l'équipe médicale
L'équipe médicale lui fournit les informations suivantes pour sa décision puisse être prise de <span class="miseenevidence">manière éclairée</span> :
Conséquences de l'abandon de l'enfant
Choix de donner ou non son identité et/ou des éléments la concernant ou concernant les origines de l'enfant sous pli fermé (par exemple, sur sa santé et celle du père, les circonstances de sa naissance,...). Le pli fermé est conservé par le président des services du département.
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N133">Régime des tutelles des pupilles de l'État</a> qui s'appliquera à l'enfant
Délais et conditions dans lesquels l'enfant pourra être repris par ses parents
À savoir
sur sa demande ou avec son accord, la femme peut bénéficier d'un accompagnement psychologique et social de la part des services du département de l'aide sociale à l'enfance (Ase).
Ce dernier mentionne le consentement éventuel à l'adoption de la part de la mère.
Si la mère le souhaite, il contient aussi tous renseignements concernant la santé, les origines de l'enfant, les raisons et les circonstances de sa remise à l'Ase.
À partir de ce moment, l'enfant n'a plus de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R38490">filiation</a>.
L'enfant est déclaré <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2065">pupille de l'État</a> <span class="miseenevidence">à titre provisoire</span> à la date à laquelle est établi le procès-verbal.
Une tutelle spécifique est alors organisée par le préfet (qui exerce les fonctions de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R38682">tuteur</a>) et le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12897">conseil de famille des pupilles de l'État</a> pour protéger l'enfant.
L'enfant est ensuite placé dans une pouponnière ou auprès d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1260">famille d'accueil</a> pour une période transitoire.
Possibilité d'aller rechercher son enfant
La mère dispose d'un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour revenir sur sa décision et reconnaître son enfant. L'abandon reste donc provisoire pendant ce délai.
Durant cette période, l'enfant n'est pas adoptable.
En revanche, si la mère revient sur sa décision, un accompagnement lui est proposé par les services du département pendant les 3 années qui suivent la restitution de son enfant.
Ce suivi a pour but de rétablir les relations nécessaires au développement physique et psychologique de l'enfant, et assurer sa stabilité affective.
Après ce délai de 2 mois, si la mère n'est pas revenue chercher son enfant, celui-ci est <span class="miseenevidence">définitivement</span> admis comme pupille de l'État. Il peut alors être proposé à l'adoption.
Reconnaissance
Chaque parent peut reconnaître un enfant né sous X dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span>.
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.
L'enfant pourra demander, à sa <span class="miseenevidence">majorité</span>, à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3142">connaître sa mère</a> soit auprès du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), soit auprès du président du conseil général.
Si la mère donne son consentement, le secret de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R38490">filiation</a> pourra être levé. Il en est de même si elle a donné son consentement et qu'elle est décédée.
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte peut décider d'accoucher <span class="expression">sous X</span>, c'est à dire anonymement, que ce soit dans un établissement public (hôpital) ou privé (clinique), conventionné ou non. Pour accoucher sous X, la patiente doit informer l'équipe médicale de l'établissement de santé de son choix. L'enfant sera alors confié à l'aide sociale à l'enfance (Ase) pour une éventuelle adoption. Toutefois, la mère peut revenir sur son choix et récupérer son enfant dans un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Démarches
La femme enceinte, qui souhaite accoucher sous X, <span class="miseenevidence">doit avertir</span> l'équipe médicale de l'établissement de santé de son choix (public ou privé, conventionné ou non).
<span class="miseenevidence">Aucune pièce d'identité ne peut lui être demandée et aucune enquête ne peut être menée</span>. Ainsi, la patiente conserve le secret de son admission.
La femme qui a accouché sous X pourra lever le secret de son identité, <span class="miseenevidence">à tout moment</span>, au cours de sa vie.
Informations données par l'équipe médicale
L'équipe médicale lui fournit les informations suivantes pour sa décision puisse être prise de <span class="miseenevidence">manière éclairée</span> :
Conséquences de l'abandon de l'enfant
Choix de donner ou non son identité et/ou des éléments la concernant ou concernant les origines de l'enfant sous pli fermé (par exemple, sur sa santé et celle du père, les circonstances de sa naissance,...). Le pli fermé est conservé par le président des services du département.
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N133">Régime des tutelles des pupilles de l'État</a> qui s'appliquera à l'enfant
Délais et conditions dans lesquels l'enfant pourra être repris par ses parents
À savoir
sur sa demande ou avec son accord, la femme peut bénéficier d'un accompagnement psychologique et social de la part des services du département de l'aide sociale à l'enfance (Ase).
Ce dernier mentionne le consentement éventuel à l'adoption de la part de la mère.
Si la mère le souhaite, il contient aussi tous renseignements concernant la santé, les origines de l'enfant, les raisons et les circonstances de sa remise à l'Ase.
À partir de ce moment, l'enfant n'a plus de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R38490">filiation</a>.
L'enfant est déclaré <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2065">pupille de l'État</a> <span class="miseenevidence">à titre provisoire</span> à la date à laquelle est établi le procès-verbal.
Une tutelle spécifique est alors organisée par le préfet (qui exerce les fonctions de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R38682">tuteur</a>) et le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12897">conseil de famille des pupilles de l'État</a> pour protéger l'enfant.
L'enfant est ensuite placé dans une pouponnière ou auprès d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1260">famille d'accueil</a> pour une période transitoire.
Possibilité d'aller rechercher son enfant
La mère dispose d'un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour revenir sur sa décision et reconnaître son enfant. L'abandon reste donc provisoire pendant ce délai.
Durant cette période, l'enfant n'est pas adoptable.
En revanche, si la mère revient sur sa décision, un accompagnement lui est proposé par les services du département pendant les 3 années qui suivent la restitution de son enfant.
Ce suivi a pour but de rétablir les relations nécessaires au développement physique et psychologique de l'enfant, et assurer sa stabilité affective.
Après ce délai de 2 mois, si la mère n'est pas revenue chercher son enfant, celui-ci est <span class="miseenevidence">définitivement</span> admis comme pupille de l'État. Il peut alors être proposé à l'adoption.
Reconnaissance
Chaque parent peut reconnaître un enfant né sous X dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span>.
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.
L'enfant pourra demander, à sa <span class="miseenevidence">majorité</span>, à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3142">connaître sa mère</a> soit auprès du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), soit auprès du président du conseil général.
Si la mère donne son consentement, le secret de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R38490">filiation</a> pourra être levé. Il en est de même si elle a donné son consentement et qu'elle est décédée.
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte peut décider d'accoucher <span class="expression">sous X</span>, c'est à dire anonymement, que ce soit dans un établissement public (hôpital) ou privé (clinique), conventionné ou non. Pour accoucher sous X, la patiente doit informer l'équipe médicale de l'établissement de santé de son choix. L'enfant sera alors confié à l'aide sociale à l'enfance (Ase) pour une éventuelle adoption. Toutefois, la mère peut revenir sur son choix et récupérer son enfant dans un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Démarches
La femme enceinte, qui souhaite accoucher sous X, <span class="miseenevidence">doit avertir</span> l'équipe médicale de l'établissement de santé de son choix (public ou privé, conventionné ou non).
<span class="miseenevidence">Aucune pièce d'identité ne peut lui être demandée et aucune enquête ne peut être menée</span>. Ainsi, la patiente conserve le secret de son admission.
La femme qui a accouché sous X pourra lever le secret de son identité, <span class="miseenevidence">à tout moment</span>, au cours de sa vie.
Informations données par l'équipe médicale
L'équipe médicale lui fournit les informations suivantes pour sa décision puisse être prise de <span class="miseenevidence">manière éclairée</span> :
Conséquences de l'abandon de l'enfant
Choix de donner ou non son identité et/ou des éléments la concernant ou concernant les origines de l'enfant sous pli fermé (par exemple, sur sa santé et celle du père, les circonstances de sa naissance,...). Le pli fermé est conservé par le président des services du département.
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N133">Régime des tutelles des pupilles de l'État</a> qui s'appliquera à l'enfant
Délais et conditions dans lesquels l'enfant pourra être repris par ses parents
À savoir
sur sa demande ou avec son accord, la femme peut bénéficier d'un accompagnement psychologique et social de la part des services du département de l'aide sociale à l'enfance (Ase).
Ce dernier mentionne le consentement éventuel à l'adoption de la part de la mère.
Si la mère le souhaite, il contient aussi tous renseignements concernant la santé, les origines de l'enfant, les raisons et les circonstances de sa remise à l'Ase.
À partir de ce moment, l'enfant n'a plus de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R38490">filiation</a>.
L'enfant est déclaré <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2065">pupille de l'État</a> <span class="miseenevidence">à titre provisoire</span> à la date à laquelle est établi le procès-verbal.
Une tutelle spécifique est alors organisée par le préfet (qui exerce les fonctions de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R38682">tuteur</a>) et le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12897">conseil de famille des pupilles de l'État</a> pour protéger l'enfant.
L'enfant est ensuite placé dans une pouponnière ou auprès d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1260">famille d'accueil</a> pour une période transitoire.
Possibilité d'aller rechercher son enfant
La mère dispose d'un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour revenir sur sa décision et reconnaître son enfant. L'abandon reste donc provisoire pendant ce délai.
Durant cette période, l'enfant n'est pas adoptable.
En revanche, si la mère revient sur sa décision, un accompagnement lui est proposé par les services du département pendant les 3 années qui suivent la restitution de son enfant.
Ce suivi a pour but de rétablir les relations nécessaires au développement physique et psychologique de l'enfant, et assurer sa stabilité affective.
Après ce délai de 2 mois, si la mère n'est pas revenue chercher son enfant, celui-ci est <span class="miseenevidence">définitivement</span> admis comme pupille de l'État. Il peut alors être proposé à l'adoption.
Reconnaissance
Chaque parent peut reconnaître un enfant né sous X dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span>.
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.
L'enfant pourra demander, à sa <span class="miseenevidence">majorité</span>, à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3142">connaître sa mère</a> soit auprès du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), soit auprès du président du conseil général.
Si la mère donne son consentement, le secret de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R38490">filiation</a> pourra être levé. Il en est de même si elle a donné son consentement et qu'elle est décédée.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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