Carte nationale d’identité / Passeport

ATTENTION

A partir du 1^er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).

Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné disponible en mairie avant votre rendez-vous.

Effectuer ma pré-demande

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Vérifié le 24 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 et lors des élections municipales. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

Vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes, sous certaines conditions.

Attention :

pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Faire votre demande d'inscription

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Votre justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Quand faire votre demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

À savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

À savoir

Vous pouvez vérifier mon inscription actuelle sur les listes électorales en France.

1er cas : vous déménagez dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur
- Vous devez fournir les documents suivants :
  Justificatif de nouveau domicile
  Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
  Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Justificatif de nouveau domicile
  Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
  Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
Où s’adresser ?

Mairie

2e cas : vous déménagez dans une autre commune

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Votre justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

À savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

3e cas : vous quittez la France

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

À savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède l'élection. Les élections européennes 2024 auront lieu du 6 au 9 juin , vous devez donc faire votre demande avant le 26 avril 2024.

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5

Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3

Élections municipales
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Élections européennes : articles 2-2 à 2-8
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

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Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Vérifié le 24 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes, sous certaines conditions.

Attention :

pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Faire votre demande d'inscription

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Votre justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Quand faire votre demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

À savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

À savoir

Vous pouvez vérifier mon inscription actuelle sur les listes électorales en France.

1er cas : vous déménagez dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur
- Vous devez fournir les documents suivants :
  Justificatif de nouveau domicile
  Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
  Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Justificatif de nouveau domicile
  Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
  Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
Où s’adresser ?

Mairie

2e cas : vous déménagez dans une autre commune

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Votre justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

À savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

3e cas : vous quittez la France

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

À savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5

Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3

Élections municipales
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Élections européennes : articles 2-2 à 2-8
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

Modèle de document

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Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Vérifié le 24 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes, sous certaines conditions.

Attention :

pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Faire votre demande d'inscription

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Votre justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Quand faire votre demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

À savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

À savoir

Vous pouvez vérifier mon inscription actuelle sur les listes électorales en France.

1er cas : vous déménagez dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur
- Vous devez fournir les documents suivants :
  Justificatif de nouveau domicile
  Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
  Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Justificatif de nouveau domicile
  Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
  Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
Où s’adresser ?

Mairie

2e cas : vous déménagez dans une autre commune

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Votre justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
- Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration écrite
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité et votre adresse en France
  Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
- Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
- Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
  Vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
  Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
  Justificatif de domicile
  Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
  Informations à indiquer dans la déclaration
  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
  Votre nationalité
  Votre adresse en France
  Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
  Pour connaître les coordonnées de la mairie :
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

À savoir

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

3e cas : vous quittez la France

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

À savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5

Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3

Élections municipales
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Élections européennes : articles 2-2 à 2-8
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

Modèle de document

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Timbre fiscal

Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande, soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.

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3. Prendre rendez-vous en ligne

Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.

Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.

Remarques :

Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

03 29 68 50 44

4. Se présenter au rendez-vous

Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité

Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

Contact

Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
mairie@epinal.fr

Horaires d’ouverture

Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Carte nationale d’identité / Passeport

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