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Carte nationale d’identité / Passeport

Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune  d’Épinal est dématérialisée.  Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Question-réponse

Retrait de permis : quelles sont les règles ?

Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre solde de points est à zéro, votre permis est <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1704">invalidé</a></span> : vous n'avez plus le droit de conduire.

Vous êtes informé par lettre recommandée avec AR (<span class="miseenevidence">lettre 48SI</span>).

Vous devez restituer votre permis auprès de la préfecture.

La <span class="miseenevidence">durée d'interdiction de conduire</span> va <span class="miseenevidence">de 6 mois à 1 an</span>.

Pour obtenir un nouveau permis, vous devez passer un <span class="miseenevidence">test psychotechnique </span>et une <span class="miseenevidence">visite médicale.</span>

Vous devez <span class="miseenevidence">repasser le code et la conduite</span> si vous avez le <span class="miseenevidence">permis depuis moins de 3 ans</span>.

Sinon, vous devez <span class="miseenevidence">au moins repasser le code</span>.

Rétention du permis

Les forces de l'ordre peuvent <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1040">prendre votre permis</a>.

On parle de <span class="expression"><span class="miseenevidence">rétention du permis</span></span>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas le droit de conduire</span> jusqu'à la fin de la rétention.

La <span class="miseenevidence">rétention</span> de votre permis dure <span class="miseenevidence">au maximum 72 heures</span> (120 heures après un délit d'alcool au volant ou de stupéfiant).

Si l'infraction n'est pas établie, vous pouvez récupérer votre permis de conduire.

Si l'infraction est confirmée, le préfet (ou le sous-préfet) peut ordonner une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14836">suspension administrative de votre droit à conduire</a>.

Suspension administrative du permis

La <span class="miseenevidence">durée maximale d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14836">suspension administrative de pemis de conduire</a></span> va <span class="miseenevidence">de 6 mois à 1 an</span>.

Vous ne pouvez pas obtenir d'aménagement pour conduire durant la suspension, par exemple pour votre travail. Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14855">permis blanc</a></span><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14855">.

Pour récupérer votre permis en cas de <span class="miseenevidence">suspension supérieure à 1 mois</span>, vous devez passer un passer une <span class="miseenevidence">visite médicale.</span>

En cas de <span class="miseenevidence">suspension</span> de <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span>, vous devez également passer un <span class="miseenevidence">test psychotechnique</span>.

En cas <span class="miseenevidence">d'infraction liée à l'alcool</span>, le préfet peut ordonner, au lieu d'une suspension du permis, <span class="miseenevidence">l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un </span><LienInterne LienPublication="F2671" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a>.

Suspension judiciaire du permis

Le juge peut aussi ordonner une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21761">suspension judiciaire du permis de conduire</a>.

Par exemple, en cas de délit de fuite.

La <span class="miseenevidence">durée maximale</span> d'une suspension judiciaire va <span class="miseenevidence">de 3 à 5 ans</span>.

Elle est ajustée si une suspension administrative a également été ordonnée.

La durée de la suspension judiciaire peut être doublée en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R731">récidive</a>.

Vous pouvez demander au juge l'autorisation de conduire durant la suspension, par exemple pour aller travailler ( <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14855">permis blanc</a>).

Pour récupérer votre permis en cas de <span class="miseenevidence">suspension supérieure à 1 mois</span>, vous devez passer un passer une <span class="miseenevidence">visite médicale.</span>

En cas de <span class="miseenevidence">suspension</span> de <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span>, vous devez également passer un <span class="miseenevidence">test psychotechnique</span>.

Annulation judiciaire du permis

Le juge peut aussi ordonner une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21774">annulation judiciaire de votre permis</a>.

Par exemple, en cas <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R51083">d'homicide involontaire</a> ou si vous avez conduit en état <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R43174">d'ivresse manifeste</a>.

Le juge fixe la durée d'interdiction d'obtenir la délivrance d'un nouveau permis.

Pour obtenir un nouveau permis, vous devez passer un <span class="miseenevidence">test psychotechnique</span> et une <span class="miseenevidence">visite médicale</span>.

Le préfet peut ordonner une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14836">suspension de votre permis de conduire</a> s'il est constaté, <span class="miseenevidence">à la suite d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2686">visite médicale</a></span><LienInterne LienPublication="F2686" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"/>, que vous êtes <span class="miseenevidence">inapte à conduire</span>.

Le préfet vous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifie</a> sa décision par lettre.

Vous devez restituer votre permis à la préfecture.

La durée de l'interdiction de conduire est variable.

Passeport

Question-réponse

Retrait de permis : quelles sont les règles ?

Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre solde de points est à zéro, votre permis est <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1704">invalidé</a></span> : vous n'avez plus le droit de conduire.

Vous êtes informé par lettre recommandée avec AR (<span class="miseenevidence">lettre 48SI</span>).

Vous devez restituer votre permis auprès de la préfecture.

La <span class="miseenevidence">durée d'interdiction de conduire</span> va <span class="miseenevidence">de 6 mois à 1 an</span>.

Pour obtenir un nouveau permis, vous devez passer un <span class="miseenevidence">test psychotechnique </span>et une <span class="miseenevidence">visite médicale.</span>

Vous devez <span class="miseenevidence">repasser le code et la conduite</span> si vous avez le <span class="miseenevidence">permis depuis moins de 3 ans</span>.

Sinon, vous devez <span class="miseenevidence">au moins repasser le code</span>.

Rétention du permis

Les forces de l'ordre peuvent <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1040">prendre votre permis</a>.

On parle de <span class="expression"><span class="miseenevidence">rétention du permis</span></span>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas le droit de conduire</span> jusqu'à la fin de la rétention.

La <span class="miseenevidence">rétention</span> de votre permis dure <span class="miseenevidence">au maximum 72 heures</span> (120 heures après un délit d'alcool au volant ou de stupéfiant).

Si l'infraction n'est pas établie, vous pouvez récupérer votre permis de conduire.

Si l'infraction est confirmée, le préfet (ou le sous-préfet) peut ordonner une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14836">suspension administrative de votre droit à conduire</a>.

Suspension administrative du permis

La <span class="miseenevidence">durée maximale d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14836">suspension administrative de pemis de conduire</a></span> va <span class="miseenevidence">de 6 mois à 1 an</span>.

Vous ne pouvez pas obtenir d'aménagement pour conduire durant la suspension, par exemple pour votre travail. Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14855">permis blanc</a></span><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14855">.

Pour récupérer votre permis en cas de <span class="miseenevidence">suspension supérieure à 1 mois</span>, vous devez passer un passer une <span class="miseenevidence">visite médicale.</span>

En cas de <span class="miseenevidence">suspension</span> de <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span>, vous devez également passer un <span class="miseenevidence">test psychotechnique</span>.

En cas <span class="miseenevidence">d'infraction liée à l'alcool</span>, le préfet peut ordonner, au lieu d'une suspension du permis, <span class="miseenevidence">l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un </span><LienInterne LienPublication="F2671" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a>.

Suspension judiciaire du permis

Le juge peut aussi ordonner une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21761">suspension judiciaire du permis de conduire</a>.

Par exemple, en cas de délit de fuite.

La <span class="miseenevidence">durée maximale</span> d'une suspension judiciaire va <span class="miseenevidence">de 3 à 5 ans</span>.

Elle est ajustée si une suspension administrative a également été ordonnée.

La durée de la suspension judiciaire peut être doublée en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R731">récidive</a>.

Vous pouvez demander au juge l'autorisation de conduire durant la suspension, par exemple pour aller travailler ( <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14855">permis blanc</a>).

Pour récupérer votre permis en cas de <span class="miseenevidence">suspension supérieure à 1 mois</span>, vous devez passer un passer une <span class="miseenevidence">visite médicale.</span>

En cas de <span class="miseenevidence">suspension</span> de <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span>, vous devez également passer un <span class="miseenevidence">test psychotechnique</span>.

Annulation judiciaire du permis

Le juge peut aussi ordonner une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21774">annulation judiciaire de votre permis</a>.

Par exemple, en cas <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R51083">d'homicide involontaire</a> ou si vous avez conduit en état <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R43174">d'ivresse manifeste</a>.

Le juge fixe la durée d'interdiction d'obtenir la délivrance d'un nouveau permis.

Pour obtenir un nouveau permis, vous devez passer un <span class="miseenevidence">test psychotechnique</span> et une <span class="miseenevidence">visite médicale</span>.

Le préfet peut ordonner une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14836">suspension de votre permis de conduire</a> s'il est constaté, <span class="miseenevidence">à la suite d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2686">visite médicale</a></span><LienInterne LienPublication="F2686" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"/>, que vous êtes <span class="miseenevidence">inapte à conduire</span>.

Le préfet vous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifie</a> sa décision par lettre.

Vous devez restituer votre permis à la préfecture.

La durée de l'interdiction de conduire est variable.

Photos d’identité à fournir

Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.

Question-réponse

Retrait de permis : quelles sont les règles ?

Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre solde de points est à zéro, votre permis est <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1704">invalidé</a></span> : vous n'avez plus le droit de conduire.

Vous êtes informé par lettre recommandée avec AR (<span class="miseenevidence">lettre 48SI</span>).

Vous devez restituer votre permis auprès de la préfecture.

La <span class="miseenevidence">durée d'interdiction de conduire</span> va <span class="miseenevidence">de 6 mois à 1 an</span>.

Pour obtenir un nouveau permis, vous devez passer un <span class="miseenevidence">test psychotechnique </span>et une <span class="miseenevidence">visite médicale.</span>

Vous devez <span class="miseenevidence">repasser le code et la conduite</span> si vous avez le <span class="miseenevidence">permis depuis moins de 3 ans</span>.

Sinon, vous devez <span class="miseenevidence">au moins repasser le code</span>.

Rétention du permis

Les forces de l'ordre peuvent <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1040">prendre votre permis</a>.

On parle de <span class="expression"><span class="miseenevidence">rétention du permis</span></span>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas le droit de conduire</span> jusqu'à la fin de la rétention.

La <span class="miseenevidence">rétention</span> de votre permis dure <span class="miseenevidence">au maximum 72 heures</span> (120 heures après un délit d'alcool au volant ou de stupéfiant).

Si l'infraction n'est pas établie, vous pouvez récupérer votre permis de conduire.

Si l'infraction est confirmée, le préfet (ou le sous-préfet) peut ordonner une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14836">suspension administrative de votre droit à conduire</a>.

Suspension administrative du permis

La <span class="miseenevidence">durée maximale d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14836">suspension administrative de pemis de conduire</a></span> va <span class="miseenevidence">de 6 mois à 1 an</span>.

Vous ne pouvez pas obtenir d'aménagement pour conduire durant la suspension, par exemple pour votre travail. Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14855">permis blanc</a></span><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14855">.

Pour récupérer votre permis en cas de <span class="miseenevidence">suspension supérieure à 1 mois</span>, vous devez passer un passer une <span class="miseenevidence">visite médicale.</span>

En cas de <span class="miseenevidence">suspension</span> de <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span>, vous devez également passer un <span class="miseenevidence">test psychotechnique</span>.

En cas <span class="miseenevidence">d'infraction liée à l'alcool</span>, le préfet peut ordonner, au lieu d'une suspension du permis, <span class="miseenevidence">l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un </span><LienInterne LienPublication="F2671" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a>.

Suspension judiciaire du permis

Le juge peut aussi ordonner une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21761">suspension judiciaire du permis de conduire</a>.

Par exemple, en cas de délit de fuite.

La <span class="miseenevidence">durée maximale</span> d'une suspension judiciaire va <span class="miseenevidence">de 3 à 5 ans</span>.

Elle est ajustée si une suspension administrative a également été ordonnée.

La durée de la suspension judiciaire peut être doublée en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R731">récidive</a>.

Vous pouvez demander au juge l'autorisation de conduire durant la suspension, par exemple pour aller travailler ( <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14855">permis blanc</a>).

Pour récupérer votre permis en cas de <span class="miseenevidence">suspension supérieure à 1 mois</span>, vous devez passer un passer une <span class="miseenevidence">visite médicale.</span>

En cas de <span class="miseenevidence">suspension</span> de <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span>, vous devez également passer un <span class="miseenevidence">test psychotechnique</span>.

Annulation judiciaire du permis

Le juge peut aussi ordonner une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21774">annulation judiciaire de votre permis</a>.

Par exemple, en cas <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R51083">d'homicide involontaire</a> ou si vous avez conduit en état <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R43174">d'ivresse manifeste</a>.

Le juge fixe la durée d'interdiction d'obtenir la délivrance d'un nouveau permis.

Pour obtenir un nouveau permis, vous devez passer un <span class="miseenevidence">test psychotechnique</span> et une <span class="miseenevidence">visite médicale</span>.

Le préfet peut ordonner une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14836">suspension de votre permis de conduire</a> s'il est constaté, <span class="miseenevidence">à la suite d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2686">visite médicale</a></span><LienInterne LienPublication="F2686" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"/>, que vous êtes <span class="miseenevidence">inapte à conduire</span>.

Le préfet vous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifie</a> sa décision par lettre.

Vous devez restituer votre permis à la préfecture.

La durée de l'interdiction de conduire est variable.

Timbre fiscal

Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande,  soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.

3. Prendre rendez-vous en ligne

Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.

 Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.

Remarques :

  • Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
  • Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

4. Se présenter au rendez-vous

Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité

Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

France Identité, créer son identité en ligne

Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.

Contact

Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
Contacter la mairie

Horaires d’ouverture

Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Dernière mise à jour : 10 avril 2025

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