Mise en place du fonds d’indemnisation pour les commerçants impactés par la crise sanitaire

Pour rappel, ce dossier d’indemnisation concerne les commerces de proximité spinaliens dont la santé financière est mise à mal par les périodes de confinement liées à l’épidémie du Covid-19. Ce document s’adresse aux établissements de moins de 10 salariés, ayant une surface de vente inférieure à 300 m².

Le montant de l’indemnisation qui sera versée aux commerces spinaliens éligibles au fonds mis en place par la Ville d’Epinal, après étude et validation de leur dossier s’articule en 2 temps :
1/ une avance forfaitaire de 500 € pour les commerces actuellement fermés sur décision administrative dès lors qu’ils répondent au critère suivant (*) :
(*) Fournir une attestation bancaire de capacité financière (que vous obtiendrez auprès de la banque où se trouve domicilié le compte de votre entreprise) qui permettra d’évaluer que le niveau actuel de trésorerie mentionné sur le compte bancaire de votre entreprise ne vous permet pas de couvrir vos dépenses professionnelles du mois de novembre 2020.
Si cette condition est respectée, les commerces devront alors retourner ce dossier dûment rempli dans les meilleurs délais, en joignant les justificatifs comptables ainsi que l’attestation bancaire.

2/ un deuxième volet d’aide sera mis en place ultérieurement dans le cadre d’un accompagnement du commerçant, pour un montant maximal de 1 000€, en fonction de sa situation financière.
L’aide versée par la Ville d’Epinal est cumulable avec d’autres aides (Etat, Région…)

Télécharger le dossier :

Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges
A l’attention de Monsieur Jason Sottiriou
10, rue Claude Gelée – BP41071
88051 EPINAL Cedex9
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03 29 33 88 88