Menu
Accueil > Mes Démarches > Police municipale > Stationnement gênant / abusif

Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

9, rue du Général Leclerc
B.P. 25 – 88026 EPINAL Cedex

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr


Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

le samedi de 9h à 12h

Merci,

Le formulaire a bien été envoyé au(x) service(s) concerné(s).
Jour(s) et créneau(x) horaire(s) concernés *
Commentaire ou description *
Ajouter une photo
Emplacement du véhicule
Adresse *
Vos informations de contact
Email *
Téléphone *
Êtes-vous un robot ?
CAPTCHA Image
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées par la Ville d’Epinal aux fins de gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
* Champs obligatoires

Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Question-réponse

Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Vérifié le 28 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection.

  À savoir

quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 29 68 50 00

      Fax : 03 29 31 49 46

      Courriel : mairie@epinal.fr
      Site web : http://www.epinal.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 29 68 50 00

      Fax : 03 29 31 49 46

      Courriel : mairie@epinal.fr
      Site web : http://www.epinal.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 29 68 50 00

      Fax : 03 29 31 49 46

      Courriel : mairie@epinal.fr
      Site web : http://www.epinal.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 29 68 50 00

      Fax : 03 29 31 49 46

      Courriel : mairie@epinal.fr
      Site web : http://www.epinal.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

    • Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 03 29 68 50 00

          Fax : 03 29 31 49 46

          Courriel : mairie@epinal.fr
          Site web : http://www.epinal.fr

          Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 03 29 68 50 00

          Fax : 03 29 31 49 46

          Courriel : mairie@epinal.fr
          Site web : http://www.epinal.fr

          Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      •  Attention :

        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 03 29 68 50 00

            Fax : 03 29 31 49 46

            Courriel : mairie@epinal.fr
            Site web : http://www.epinal.fr

            Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 03 29 68 50 00

            Fax : 03 29 31 49 46

            Courriel : mairie@epinal.fr
            Site web : http://www.epinal.fr

            Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 03 29 68 50 00

          Fax : 03 29 31 49 46

          Courriel : mairie@epinal.fr
          Site web : http://www.epinal.fr

          Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 03 29 68 50 00

            Fax : 03 29 31 49 46

            Courriel : mairie@epinal.fr
            Site web : http://www.epinal.fr

            Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 03 29 68 50 00

            Fax : 03 29 31 49 46

            Courriel : mairie@epinal.fr
            Site web : http://www.epinal.fr

            Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 03 29 68 50 00

          Fax : 03 29 31 49 46

          Courriel : mairie@epinal.fr
          Site web : http://www.epinal.fr

          Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 03 29 68 50 00

            Fax : 03 29 31 49 46

            Courriel : mairie@epinal.fr
            Site web : http://www.epinal.fr

            Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Tél. : 03 29 68 50 00

            Fax : 03 29 31 49 46

            Courriel : mairie@epinal.fr
            Site web : http://www.epinal.fr

            Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Tél. : 03 29 68 50 00

          Fax : 03 29 31 49 46

          Courriel : mairie@epinal.fr
          Site web : http://www.epinal.fr

          Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice.

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 29 68 50 00

      Fax : 03 29 31 49 46

      Courriel : mairie@epinal.fr
      Site web : http://www.epinal.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 29 68 50 00

      Fax : 03 29 31 49 46

      Courriel : mairie@epinal.fr
      Site web : http://www.epinal.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 29 68 50 00

      Fax : 03 29 31 49 46

      Courriel : mairie@epinal.fr
      Site web : http://www.epinal.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 29 68 50 00

      Fax : 03 29 31 49 46

      Courriel : mairie@epinal.fr
      Site web : http://www.epinal.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Tél. : 03 29 68 50 00

        Fax : 03 29 31 49 46

        Courriel : mairie@epinal.fr
        Site web : http://www.epinal.fr

        Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 03 29 68 50 00

      Fax : 03 29 31 49 46

      Courriel : mairie@epinal.fr
      Site web : http://www.epinal.fr

      Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier
  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire pour saisir le juge
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s’adresser ?

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Annuler