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Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Formulaire

Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel (Formulaire)

Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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