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Linkedin Plan local d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Épinal détermine les règles applicables aux aménagements et aux constructions sur le territoire communal. Il constitue le document de référence en matière de planification et retranscrit les objectifs de développement de la Ville pour les années à venir.
La Commune d’Épinal étant couverte par le plan local d’urbanisme, les décisions sont prises par arrêté, par Monsieur le Maire.
Lire
La version actuellement en vigueur résulte :
- Des procédures de modifications du PLU n°7 valant mise en compatibilité avec le SCOT des Vosges Centrales et n°8, ainsi que de la déclaration de projet relative à la réorganisation du site de traitement des déchets de Razimont, approuvées lors du Conseil municipal du 14 novembre 2024,
- Et de la déclaration de projet n°2 portant sur des évolutions du PLU intervenues sur le secteur de la Voivre, approuvée par délibérations du Conseil municipal du 22 janvier 2026 et du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal du 26 janvier 2026.
Le dossier complet du PLU peut être consulté auprès du service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture au public (sans rendez-vous le lundi et le mercredi, de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, 12 rue Raymond Poincaré 88000 EPINAL) ou depuis le Géoportail de l’Urbanisme.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations retenues par le Conseil Municipal. Le plan de zonage et le règlement écrit correspondant, traduisent ces objectifs en règles et mesures opposables aux occupations et utilisations des sols.
Plans de zonage
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Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Au sein des plans locaux d’urbanisme, les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie de la collectivité territoriale en termes d’aménagement.
L’OAP applicable à Epinal est sectorielle. Elle concerne plusieurs sites de Saint-Laurent : secteurs Vincent Claudon, de la Devallée, de la Bassotte et de la Taviane.
Emplacements réservés
Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi)
Élaboré par l’État et annexé au Plan Local d’Urbanisme, le Plan de Prévention des Risques Inondation détermine, notamment au travers d’une carte et d’un règlement, les possibilités de construction ou d’aménagements des sols dans les zones concernées par l’aléa inondation.
Annexes
Site Patrimonial Remarquable
Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Les servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols constituent des limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir :
- soit à certaines interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires de leur droit de construire, et plus généralement le droit d’occuper ou d’utiliser le sol ;
- soit à supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages, par exemple les servitudes créées pour l’établissement des lignes de transport d’énergie électrique ;
- soit, plus rarement, à imposer certaines obligations de faire à la charge des propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation).
Ces limitations administratives au droit de propriété peuvent être instituées au bénéfice principalement de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général (concessionnaires d’énergie hydraulique, de canalisations de transport de produits chimiques, etc.).
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont des zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra, en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement (à des utilisateurs publics ou privés).
Périmètre de développement prioritaire du Réseau de Chaleur Urbain (RCU)
Etant alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable, le réseau de chaleur urbain d’Epinal est « classé ». A ce titre, il en découle une obligation de raccordement pour tout bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants.
Cette obligation a été circonscrite à Epinal aux bâtiments présents dans un rayon de 100 mètres autour du réseau et présentant un bilan technico-économique positif pour leur raccordement.
Les bâtiments concernés par l’obligation doivent répondre aux 3 conditions suivantes :
Se situer dans une rue du périmètre n’ayant pas fait l’objet d’un renouvellement de sa couche de roulement au cours des 3 dernières années avant le fait générateur, ou d’une rénovation complète de la route au cours des 5 dernières années.
Présenter une puissance de chauffage demandée supérieure à 50 kW
Présenter un raccordement avec une densité thermique (correspondant au rapport entre la chaleur livrée et la longueur du réseau de raccordement) supérieure à 2,5 MWh par mètre linéaire
Zonage archéologique d’Epinal
Ce zonage vise à informer les porteurs de projets de travaux ou d’aménagement des seuils à partir desquels le service d’archéologie préventive doit être préalablement saisi.
Classement sonore des infrastructures routières du département des Vosges (révisé par arrêté de la Préfecture des Vosges n°2025-172 du 15 juillet 2025)
Ce classement, établi par la Préfecture des Vosges, permet de déterminer :
- les secteurs situés au voisinage des infrastructures routières qui sont affectés par le bruit,
- les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments,
- les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Il engendre des contraintes d’isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies.
Procédures
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Epinal – Projet d’implantation d’une Manufacture de Maroquinerie dans la zone d’activité du Saut le Cerf – La Voivre
Objectif du projet
Le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération d’Épinal, par délibération du 14 avril 2025, a prescrit une procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Épinal.
Cette procédure est nécessaire pour permettre l’implantation d’une manufacture de maroquinerie dans la zone d’activité du Saut-le-Cerf – La Voivre de la commune d’Epinal, qui emploiera à terme 300 personnes et permettra de conforter l’attractivité et le dynamisme économique du territoire communautaire.
Cette procédure a pour objectif de faire évoluer le PLU d’Épinal et notamment :
- D’ouvrir à l’urbanisation 1.2 ha
- D’apporter une évolution de la limite de recul des constructions par rapport à la RN57
- Identifier et protéger une zone humide sur 1.3 ha
Enquête publique
L’enquête publique s’est tenue du 12 au 28 novembre 2025 et elle est aujourd’hui clôturée.
Consécutivement au déroulé de celle-ci, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an.
Approbation de la procédure
Par délibération du 22 janvier 2026, le Conseil municipal de la ville d’Épinal a approuvé la mise en compatibilité du PLU et par délibération du 26 janvier 2026 le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération d’Épinal a approuvé la déclaration de projet et déclaré d’intérêt général l’installation d’une manufacture de maroquinerie. Ces délibérations sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération du Conseil Municipal du 01 juillet 2021, la Ville d’Épinal a prescrit l’engagement d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme communal.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
