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Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Formulaire

Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)

Vérifié le 01 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.

Accéder au formulaire  

Centre national du livre (CNL)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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