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Linkedin Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)
Formulaire
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Vérifié le 06 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Dernière mise à jour : 12 janvier 2021
