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Linkedin Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)
Simulateur
Aide au choix du statut juridique de l'entreprise (Simulateur)
Vérifié le 30 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Dernière mise à jour : 12 janvier 2021
