Permis de construire

Formulaire

Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)

Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.