Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Formulaire

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=R41270">l'Union européenne</a> installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Nuancier communal

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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025