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Linkedin Permis de construire
Formulaire
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
Vérifié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Nuancier communal
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Dernière mise à jour : 6 mai 2025
