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Linkedin Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Simulateur
Vérifier combien de temps conserver un document (Simulateur)
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : <span class="miseenevidence">assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...</span>
Les durées indiquées sont des <span class="miseenevidence">durées minimales</span> durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents <span class="miseenevidence">plus longtemps.</span>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Simulateur
Vérifier combien de temps conserver un document (Simulateur)
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : <span class="miseenevidence">assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...</span>
Les durées indiquées sont des <span class="miseenevidence">durées minimales</span> durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents <span class="miseenevidence">plus longtemps.</span>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Nuancier communal
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Dernière mise à jour : 6 mai 2025
