Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Service en ligne

Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Déclaration préalable pour les autres cas de figure