ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

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Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)

Vérifié le 03 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment adopter un enfant à l'étranger ?
• Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
• Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?

© Direction de l'information légale et administrative

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