Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)

Vérifié le 07 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Déclaration préalable pour les autres cas de figure