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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)

Vérifié le 30 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)

Vérifié le 30 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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