Déclaration préalable d’une vente au déballage
Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)
Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Dernière mise à jour : 18 février 2025