Menu
Accueil > Mes Démarches > Etat-Civil & citoyenneté > Pacte civil de solidarité (Pacs)

Pacte civil de solidarité (Pacs)

ATTENTION

A partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).

Outil de recherche

Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)

Vérifié le 03 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler