Pacte civil de solidarité (Pacs)
ATTENTION
A partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).
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Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)