Pacte civil de solidarité (Pacs)
ATTENTION
A partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).
Formulaire
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16)
Vérifié le 28 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)