Naissance

ATTENTION

A partir du 1^er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).

Service en ligne

Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)

Vérifié le 24 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.

Attention :

ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?