Divorce, séparation de corps
ATTENTION
A partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).
Formulaire
Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Vérifié le 28 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)