Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :
Herbe après tonte de pelouse
Feuilles mortes
Résidus de taille de haies et arbustes
Résidus de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33298">débroussaillage</a>
Épluchures de fruits et légumes
Il est possible de les utiliser en <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/comment-utiliser-compost-jardin" target="_blank">paillage ou en compost individuel</a> car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, <span class="miseenevidence">il est interdit</span> de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Brûler des <span class="expression">déchets verts</span>, surtout s'ils sont humides, dégage des <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/pourquoi-faut-rien-bruler-jardin" target="_blank">substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment)</a>.
Il faut également tenir compte des possibles <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F19299">troubles de voisinage</a> (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de <span class="valeur">450 €</span> maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F19299">engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives</a>.
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :
Herbe après tonte de pelouse
Feuilles mortes
Résidus de taille de haies et arbustes
Résidus de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33298">débroussaillage</a>
Épluchures de fruits et légumes
Il est possible de les utiliser en <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/comment-utiliser-compost-jardin" target="_blank">paillage ou en compost individuel</a> car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, <span class="miseenevidence">il est interdit</span> de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Brûler des <span class="expression">déchets verts</span>, surtout s'ils sont humides, dégage des <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/pourquoi-faut-rien-bruler-jardin" target="_blank">substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment)</a>.
Il faut également tenir compte des possibles <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F19299">troubles de voisinage</a> (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de <span class="valeur">450 €</span> maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F19299">engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives</a>.
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :
Herbe après tonte de pelouse
Feuilles mortes
Résidus de taille de haies et arbustes
Résidus de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33298">débroussaillage</a>
Épluchures de fruits et légumes
Il est possible de les utiliser en <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/comment-utiliser-compost-jardin" target="_blank">paillage ou en compost individuel</a> car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, <span class="miseenevidence">il est interdit</span> de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Brûler des <span class="expression">déchets verts</span>, surtout s'ils sont humides, dégage des <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/pourquoi-faut-rien-bruler-jardin" target="_blank">substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment)</a>.
Il faut également tenir compte des possibles <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F19299">troubles de voisinage</a> (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de <span class="valeur">450 €</span> maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F19299">engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives</a>.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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