Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044966360" target="_blank">critères</a>, appartenant aux 4 catégories suivantes :
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement hôtelier
Classement
Catégorie d'hébergement
Hôtel 1*
Économique
Hôtel 2*
Milieu de gamme
Hôtel 3*
Milieu de gamme-supérieur
Hôtel 4*
Haut de gamme
Hôtel 5* (y compris les palaces)
Très haut de gamme
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'<span class="expression">Atout France</span>.
La distinction "Palace" fait l'objet d'une <a href="https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/developpement-et-competitivite-du-secteur/la-distinction-palace" target="_blank">procédure d'attribution spécifique</a>.
À savoir
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notification</a> de la nouvelle décision de classement.
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Rechercher un hébergement touristique classé
Atout France - Agence de développement touristique de la France
À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.
Le label <span class="expression">Tourisme & Handicap</span> est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé <span class="expression">Tourisme et Handicap</span>.
Outil de recherche Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
L’<span class="expression">Écolabel Européen</span> signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s'agir des mesures suivantes :
Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement
L’<span class="expression">Écolabel Européen</span> est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des <a href="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB" target="_blank">hébergements touristiques</a> et une liste des <a href="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB" target="_blank">campings</a> certifiés Écolabel Européen.
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044966360" target="_blank">critères</a>, appartenant aux 4 catégories suivantes :
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement hôtelier
Classement
Catégorie d'hébergement
Hôtel 1*
Économique
Hôtel 2*
Milieu de gamme
Hôtel 3*
Milieu de gamme-supérieur
Hôtel 4*
Haut de gamme
Hôtel 5* (y compris les palaces)
Très haut de gamme
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'<span class="expression">Atout France</span>.
La distinction "Palace" fait l'objet d'une <a href="https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/developpement-et-competitivite-du-secteur/la-distinction-palace" target="_blank">procédure d'attribution spécifique</a>.
À savoir
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notification</a> de la nouvelle décision de classement.
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Rechercher un hébergement touristique classé
Atout France - Agence de développement touristique de la France
À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.
Le label <span class="expression">Tourisme & Handicap</span> est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé <span class="expression">Tourisme et Handicap</span>.
Outil de recherche Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
L’<span class="expression">Écolabel Européen</span> signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s'agir des mesures suivantes :
Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement
L’<span class="expression">Écolabel Européen</span> est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des <a href="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB" target="_blank">hébergements touristiques</a> et une liste des <a href="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB" target="_blank">campings</a> certifiés Écolabel Européen.
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044966360" target="_blank">critères</a>, appartenant aux 4 catégories suivantes :
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement hôtelier
Classement
Catégorie d'hébergement
Hôtel 1*
Économique
Hôtel 2*
Milieu de gamme
Hôtel 3*
Milieu de gamme-supérieur
Hôtel 4*
Haut de gamme
Hôtel 5* (y compris les palaces)
Très haut de gamme
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'<span class="expression">Atout France</span>.
La distinction "Palace" fait l'objet d'une <a href="https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/developpement-et-competitivite-du-secteur/la-distinction-palace" target="_blank">procédure d'attribution spécifique</a>.
À savoir
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notification</a> de la nouvelle décision de classement.
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Rechercher un hébergement touristique classé
Atout France - Agence de développement touristique de la France
À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.
Le label <span class="expression">Tourisme & Handicap</span> est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé <span class="expression">Tourisme et Handicap</span>.
Outil de recherche Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
L’<span class="expression">Écolabel Européen</span> signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s'agir des mesures suivantes :
Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement
L’<span class="expression">Écolabel Européen</span> est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des <a href="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB" target="_blank">hébergements touristiques</a> et une liste des <a href="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB" target="_blank">campings</a> certifiés Écolabel Européen.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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