Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

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Formulaire

Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)

Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Autorisation de sortie du territoire (AST)
• Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
• Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
• Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
• Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

© Direction de l'information légale et administrative

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Nuancier communal

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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025