Permis de construire
Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.
Dossier
Recensement citoyen, JDC et Service national
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque Français dès 16 ans doit faire le <span class="expression">recensement citoyen obligatoire</span> pour ensuite participer à la <span class="expression">journée défense et citoyenneté (JDC)</span>. S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l'aide d'une <span class="expression">attestation des services accomplis</span> ou, en cas d'exemption, d'un <span class="expression">certificat de position militaire</span>.
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Ministère chargé de l'éducation
ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Nuancier communal
Dernière mise à jour : 16 décembre 2025