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Linkedin Permis de construire
Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.
Question-réponse
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Non</span>, une association qui a un téléviseur <span class="miseenevidence">ne doit plus</span> payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (<span class="expression">redevance télé</span>).
ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Nuancier communal
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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025
