Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Thème

Associations

Vérifié le 15 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formalités administratives d'une association

Création
Évolutions

Fonctionnement d'une association

Dirigeants et responsables
Bénévoles, volontaires et salariés
Assurance et responsabilité
Organisation d'événements

Financement et fiscalité d'une association

Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)
Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)

Associations spécifiques et fondations

Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations sous régime légal spécial
Associations représentatives

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Nuancier communal

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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025