Permis de construire
Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.
Question-réponse
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.
Ce sont les <span class="miseenevidence">statuts</span> qui fixent cette durée.
Elle est généralement d'un an.
Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.
Et aussi
-
Rémunération du dirigeant d'une association
Fonctionnement d'une association
-
Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Nuancier communal
Dernière mise à jour : 16 décembre 2025