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Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.

Ce sont les <span class="miseenevidence">statuts</span> qui fixent cette durée.

Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.

Et aussi

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

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