L'interdiction <span class="miseenevidence">administrative </span>de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.

Elle vous interdit d'entrer dans un stade où se déroule un match. Elle peut aussi vous interdire de vous rendre aux alentours du stade.

L'interdiction administrative de stade peut être prise contre vous si vous menacez de troubler <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=R50177">l'ordre public</a>, par l'un des agissements suivants :

• Votre comportement à l'occasion de matchs
• Actes de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F1524">violences</a>, de racisme commis à l'occasion d'un match
• Votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme

Vous pouvez être interdit administrativement de stade même si vous n'avez jamais été condamné par la justice.

La mesure est prise <span class="miseenevidence">par le préfet</span> (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un <span class="miseenevidence">arrêté</span>. Ce n'est pas une sanction au sens strict, mais une <span class="miseenevidence">mesure de prévention.</span>

L'arrêté précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).

L'interdiction peut également vous obliger à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

La présentation auprès des forces de l'ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.

Le préfet prend son arrêté <span class="miseenevidence">sans vous auditionner</span>. La mesure vous est par la suite <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=R14732">notifiée</a>.

L'arrêté précise les <span class="miseenevidence">motifs de l'interdiction</span>.

Vous êtes inscrit dans le <span class="miseenevidence">fichier national des interdits de stade.</span>

Votre identité est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.

L'interdiction administrative de stade peut durer <span class="miseenevidence">2 ans</span><span class="miseenevidence"> maximum</span>.

Vous pouvez contester la mesure d'interdiction administrative de stade devant le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F2026">tribunal administratif</a>. Vous devez saisir le tribunal administratif dont dépend la préfecture qui a pris la décision.

Si vous ne respectez pas l'interdiction, vous risquez <span class="miseenevidence">1 an</span> de prison et<span class="valeur"> 3 750 €</span> d'amende.